À la préfecture de trancher

Le feuilleton des 1 000 vaches n’est pas fini. Le 19 novembre dernier, la cour d’appel de Douai (Nord) a cassé la décision du tribunal administratif d’Amiens (Somme) de 2017 et donc remis en cause l’autorisation accordée à l’exploitation de détenir au maximum 880 vaches laitières.

Ce jugement d’Amiens, obtenu sur le principe selon lequel « le silence de l’administration vaut autorisation », se fondait sur le fait qu’après l’enquête publique (favorable au projet), le Coderst ⁽¹⁾ qui devait statuer sur la demande d’extension de 500 à 880 vaches faite en mars 2015, ne s’était jamais réuni. Ou plutôt si, mais juste le temps pour les protagonistes de s’entendre dire que la réunion était annulée. Ségolène Royal, alors ministre de l’Écologie, était passée par là. Assimilant ce non-avis du Coderst à une autorisation tacite, la ferme avait continué sa vie et progressé à 800 vaches.

Sanctions de 2015 annulées en 2017

De fait, le contrôle des services sanitaires, réalisé en juillet 2015, ne pouvait que constater un dépassement des 500 VL autorisées au départ, en 2013. Résultat : la préfecture lui avait infligé, à ce titre, une amende de 7 800 € et des astreintes journalières de 780 € jusqu’à un retour au seuil de 500 VL. La ferme avait porté l’affaire au tribunal d’Amiens et obtenu gain de cause en deux temps : suspension en 2016, puis annulation en 2017, des sanctions financières. C’est ce jugement qui avait fait l’objet d’un appel de Nicolas Hulot, cinq jours avant son départ du gouvernement.

Retour à la case 2015

Douai ayant cassé le jugement d’Amiens, retour à la case 2015.

La balle est dans le camp de la préfecture de la Somme. À elle de réactiver ou non les sanctions financières, portant ou non un coup fatal aux 1 000 vaches. À elle aussi, peut-être, de réparer son manquement passé dans la procédure et d’organiser, cinq ans après, le Coderst qui pourrait enfin rendre son avis consultatif sur ce dossier. À charge pour elle, ensuite, de dire si elle autorise ou pas une ferme avec 880 vaches au maximum. De son côté, la ferme des 1 000 vaches devait se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.

Jean-Michel Vocoret

(1) Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.