Vote du budget : quelles mesures agricoles en dépendent ?

Dans un document mis en ligne le 22 janvier, le ministère de l’agriculture liste les engagements du Gouvernement « pour lever les difficultés conjoncturelles et structurelles de notre agriculture ». Le tableau y recense les mesures annoncées au cours des dernières semaines et mois, comme la loi d’urgence, la suppression du MACF pour les engrais, le plan viticulture... Certaines sont déjà entrées en vigueur, à l’exemple de la réforme des retraites permettant un calcul des pensions sur les 25 meilleures années de carrière. D’autres sont en revanche suspendues à l’adoption du projet de loi de finances pour 2026.

Choc fiscal

Le gouvernement entend notamment prolonger le « choc fiscal » initié dans la loi de finances pour 2025, en prolongeant les dispositifs en 2026 et en instaurant de nouveaux allègements. Le renforcement de l’épargne de précaution (DEP) en cas d’aléas économiques fait également partie des mesures prévues par le budget, tout comme un « dispositif favorable à la mécanisation ». Il s’agit d’un crédit d’impôt de 7,5 % sur les dépenses facturées par les Cuma à leurs coopérateurs au titre des charges de mécanisation collective (avec un plafond de 3 000 €/an ou 10 000 €/an pour les Gaec).

Redevance pour pollution diffuse

La promesse de ne pas augmenter la redevance pour pollution diffuse en 2026 dépend également du vote du budget, tout comme celle de ne pas l’augmenter non plus en 2027 dépendra de l’adoption du projet de loi de finances pour 2027, à la fin de l’année.

Grandes cultures

La ministre de l’agriculture avait annoncé le 9 janvier 40 M€ d’aides supplémentaires pour le secteur des grandes cultures. Si le budget est adopté, cette enveloppe sera répartie en 35 M€ de fonds d’urgence, et 5 M€ de prise en charge des cotisations.

Eau

Le texte prévoit également le triplement du fonds hydraulique, également annoncé par Annie Genevard le 9 janvier, pour un montant total de 60 M€, contre 20 M€ actuellement.

Crises structurelles des filières

D’autres enveloppes supplémentaires avaient été annoncées : 15 M€ de prise en charge des cotisations sociales entre septembre 2025 et décembre 2026 pour les viticulteurs, 10 M€ pour l’adaptation de l’agriculture méditerranéenne, 10 M€ pour la filière fruits et légumes, 10 M€ pour le plan protéines, 3 M€ pour la filière noisette.

Le budget comprend également les indemnisations dans le cadre des ravages causés par le nématode du pin.

Le gouvernement prévoit également la poursuite des prêts structurels garantis à 70 % par BPI France, avec un assouplissement des critères et le relèvement du plafond, afin de permettre à davantage d’agriculteurs d’en bénéficier.

L’exonération fiscale des indemnités perçues dans le cadre de la DNC par les éleveurs est également prévue (l’exonération sociale est déjà actée dans le projet de loi de sécurité sociale pour 2026).