Comme la Grèce, La France au pied du mur

Pour répondre aux attentes de la Commission européenne, les zones vulnérables actuellement définies pourraient être élargies en 2012. (© Terre-net Média)

La Commission européenne n'a pas les yeux rivés uniquement sur la situation financière de ses Etats membres. En matière d'environnement, elle surveille de près la Grèce et la France qui n'appliquent pas correctement, aux yeux de Bruxelles, la directive Nitrates instaurée en 1991. 

Fin octobre 2011, la Commission européenne, dans un communiqué, a enjoint la France et la Grèce à « adopter des mesures plus fermes pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates ». Selon l’instance européenne, la directive Nitrates « n’est toujours pas mis en œuvre intégralement dans ces deux Etats membres ».

La Commission reproche ainsi à la France de ne pas avoir « désigné l’ensemble des zones qui sont vulnérables face à la pollution par les nitrates », et de ne pas avoir « adopté des mesures permettant de lutter efficacement contre cette pollution dans ces zones. »

La France trop lente dans ses réformes

Selon Bruxelles, la France a certes accepté de modifier sa législation, mais « les progrès sont lents et les modifications proposées insuffisantes ». Aussi la Commission a-t-elle décidé d’adresser un avis motivé dans les tous prochains jours.

A partir de la réception de cet avis, les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie disposeront d’un délai de deux mois « pour se conformer aux avis motivés ». Passé ce délai, la Commission peut décider de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne.

Sans attendre la réception de l’ultimatum posé par l’instance européenne, Bruno Le Maire et Nathalie Kosciusko-Morizet ont réagi début novembre en détaillant, dans un long communiqué, la manière dont ils comptent « durcir » la réglementation « Nitrates », tout en rappelant que le processus de réforme a été engagé il y a plusieurs mois déjà.

Calendrier d’épandage plus serré et analyse de sol obligatoire

Zones vulnérables en 2007  (© Ministère de l'Ecologie)

Parmi les nouvelles mesures de cette réforme, la modification du plafond d’épandage, calculé non plus sur la « surface potentielle d’épandage » mais sur l’ensemble de la Sau de l’exploitation dont le cadre législatif a été posé le 10 octobre 2011 par décret.

Cette modification a suscité de vives réactions chez les écologistes, or cette mesure s’inscrit, d’une part dans une démarche d’harmonisation européenne, et d'autre part dans un ensemble de mesures visant « au respect de l’équilibre de la fertilisation azotée » et dont voici les quatre principales.

- Le nouveau socle réglementaire national applicable dans les 74 départements concernés par des zones vulnérables allonge les durées d’interdiction d’épandage des fertisants azotés et définit un calendrier d’interdiction d’épandage minimal couvrant tous les fertilisants épandus et toutes les cultures.

- Le plan national prévoit aussi une révision de la méthode de calcul de cet équilibre, avec notamment l’obligation, dans chaque exploitation, de réaliser au moins une analyse de sol annuelle sur l’une des trois cultures principales.

Le calcul de la dose prévisionnelle d’azote sera par ailleurs encadré, non pas à l’échelon national, mais par un groupe régional d’expertise nitrates, composé d’experts indépendants.

Sur les territoires les plus sensibles, certaines mesures nationales pourront être renforcées, comme l’interdiction de fertilisation des Cipan. Le projet de réforme prévoit aussi la possibilité d’ajouter d’autres mesures, comme des règles de non retournement des prairies sur certains bassins d’alimentation de captage ou un plafonnement du solde de la balance globale azotée à l’échelle de l’exploitation.

Vers un élargissement des zones vulnérables ?

- Enfin, les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie doivent réviser la délimitation des zones vulnérables, comme l’exige la Commission européenne. Cette révision se déroulera courant 2012, à partir des résultats de la campagne de surveillance de la qualité des eaux qui s’est achevée fin septembre 2011. Pour répondre à la CE estimant que « toutes les zones n’ont pas été désignées », les zones actuellement définies pourraient bien être élargies.

Reste à savoir si le calendrier de la réforme envisagé à Paris donnera satisfaction à Bruxelles : l’ensemble de la réforme, qui se mettra en place progressivement à compter de 2012, ne sera pleinement opérationnelle que mi-2013. 

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