 « La redistribution des aides directes de la réforme de la Pac de 2008 induit un transfert des régions localisées au nord de la Loire vers celles situées en zones plus herbagères ou de montagne. » (© Terre-net Média) |
La Pac est révisée régulièrement depuis 1992. Dernière évolution en date, la réforme du 20 novembre 2008 qui se résume «
en une diminution progressive du soutien direct par les prix d’une part ; une compensation des pertes induites de revenu par des aides directes de plus en plus déconnectées des production d’autre part ; un versement des aides directes du 1er pilier conditionné au respect de directives et de règlement imposant des contraintes environnementales ; une montée en puissance des aides environnementale et territoriale », expliquait le 2 décembre dernier à l’occasion des journées 3R à Paris, Vincent Chatellier, chercheur à l’Inra de Nantes.
Transfert des aides sur le second pilier
Pour financer tout cela, on déshabille Paul pour habiller Jacques, comprenez que ces aides du 2e pilier sont financées par un transfert de ressources en provenance du 1er pilier.
Autre information notable : l’Europe laisse aux états membres des marges de manœuvre importantes pour la mise en œuvre au niveau national. Pour la France, les premières décisions ont été définies par le ministre de l’agriculture en février 2009, certaines modalités étant précisée six mois plus tard (lire ici).
« Nous avons souhaité analyser les conséquences, pour les exploitations agricoles françaises, des décisions prises dans le cadre du bilan de santé de la Pac » expliquait Vincent Chatellier, précisant que les simulations avaient été conduites à partir des données du réseau d’information comptable agricole (Rica) et des réseaux d’élevage.« Elles permettent, moyennant certaines hypothèses de mise en œuvre, d’évaluer les impacts économiques des mesures arrêtées le 23 février 2009, notamment vis-à-vis de la variation du revenu et des aides directes, et de discuter de leurs effets sur la dynamique des productions d’herbivores. »
Réorientation favorable aux herbivores
La méthode de simulation mesure l’impact comptable sur le revenu de l’exploitation d’un changement dans le mode de répartition des aides et mis en comparaison avec le modèle de référence historique. Il ne tient pas compte ni des éventuelles adaptations des agriculteurs, ni des évolutions de prix.
« D’après ces travaux, la réorientation des soutiens sera favorable aux exploitations d’herbivores, principalement celles ayant une part élevée de prairies dans la surface agricole. Elle sera, en revanche, économiquement pénalisante pour les exploitations de grandes cultures et les élevages intensifs de bovins » résumait Vincent Chatellier (lire ici).
En outre, l’analyse des simulations montre que « la redistribution des aides directes induit un transfert des régions localisées au nord de la Loire vers celles situées en zones plus herbagères ou de montagne (NDLR : lire ici). La réorientation des soutiens entre les secteurs productifs, modeste mais hautement significative, vise à renforcer leur légitimité en les liant plus nettement à la rémunération de services environnementaux et territoriaux ».
Pour aller plus loin : www.inst-elevage.asso.fr.
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