L’environnement au cœur du débat européen

Réunis à Paris à l’occasion d’un colloque consacré à la Pac 2023-2027, les représentants de plusieurs États ont présenté leur plan stratégique national (PSN) pour les filières ruminants. Le budget ayant été plutôt préservé, cette réforme n’engage pas de profonds bouleversements. Principale innovation, la mise en place des écorégimes, c’est-à-dire la contribution du PSN au Pacte vert (Green Deal), en cohérence avec la réglementation européenne.

En France, le portefeuille des droits à paiement de base (DPB) est maintenu, avec une convergence qui se poursuit jusqu’à 85  % et une orientation des aides du 1^er pilier de 7,5  % vers le second. « Globalement, pour les systèmes laitiers, la hausse des aides couplées compense la baisse du 1^er pilier. Sauf pour les systèmes intensifs et de polyculture élevage avec des références importantes qui seront plus impactées à la baisse », indique Hélène Fuchey, d’Idele. Les écorégimes occuperont 25  % du budget du 1^er pilier. Cette aide basée sur le volontariat rémunère les pratiques jugées respectueuses de l’environnement. Pour en bénéficier, trois voies possibles et cumulables : rotation des cultures, présence et entretien d’infrastructures agroécologiques et certification HVE, avec deux niveaux de paiement de 60 à 82 €, et un troisième spécifique à l’AB (+ 30 €).

Ailleurs, le budget consacré aux écorégimes est aussi proche de 25  %. Les Pays-Bas ont opté pour trois niveaux d’exigences (or, argent, bronze) au travers de vingt-deux mesures telles que le pâturage jour et nuit, le semis de trèfle, etc., avec des aides variant de 60 à 200 €. En Allemagne, des mesures incitatives sont prévues en faveur de pratiques extensives. Les éleveurs pourront en choisir une et changer l’année suivante. L’Irlande a envisagé huit mesures, avec des montants d’aides de 33 €/ha. Elle garde néanmoins une incitation forte à produire en préservant les aides du 1^er pilier, comme la Pologne.

Vers une révision à mi-parcours ?

L’arrivée de 2 millions de réfugiés ukrainiens va plutôt dans le sens de cette orientation. « Il ne faut pas perdre de vue l’objectif qui est d’assurer une alimentation à un prix raisonnable aux citoyens  », soulignait le représentant italien, Alberto Menghi. « Le contexte pose la question d’une remise en cause des ambitions environnementales  », admettait l’ancien commissaire, Dacian Ciolos, désormais député, soulevant l’idée d’une réforme à mi-parcours, selon l’évolution des événements. Député et membre de la commission agriculture, Jérémy Decerle (ex-président des JA) abondait dans ce sens : « L’UE avait oublié l’enjeu de la sécurité alimentaire. Compte tenu des circonstances, des leviers pourraient être activés pour faire évoluer cette politique. »