Les producteurs continuent de payer plus

Tous les trois ans, l’État renouvelle son accord à la cotisation volontaire obligatoire interprofessionnelle par un arrêté interministériel de l’Agriculture et des Finances. Payée par les producteurs et les transformateurs, la CVO finance les actions du Cniel. L’accord pour la CVO actuelle arrivera à échéance le 31 décembre prochain.

Attractivité et décarbonation

La reconduction pour 2023-2025 est conditionnée au déploiement d’un nouveau projet stratégique que le Cniel a envoyé fin septembre. « Nous voulons poursuivre notre démarche RSE“France Terre de Lait” et la concertation avec les ONG, tout en renforçant deux axes : l’attractivité de la filière et la décarbonation des exploitations et de l’industrie laitière », indique Caroline Le Poultier, directrice du Cniel. L’État a deux mois pour instruire la demande, éventuellement prolongée de deux autres mois. Dans le projet, le montant de la CVO est maintenu à 1,22 €/1 000 l pour les producteurs et à 0,442 € pour les transformateurs. Elle génère 38 M€ en 2022, dont près des deux tiers par les premiers. L’origine de ce déséquilibre remonte aux années 2000. Jusque-là, les deux collèges étaient à égalité. À la suppression de la taxe européenne de coresponsabilité payée par les éleveurs, il avait été décidé de leur prélever l’équivalent pour le verser au Cniel. « Ce n’était donc pas une cotisation en plus. »

Pourquoi cette répartition est-elle maintenue pour la CVO 2023-2025 ? « Les industriels refusant d’augmenter leur contribution, si celle des producteurs avait été mise à leur niveau, cela signifiait une baisse du budget du Cniel, ce que nous n’avons pas voulu », explique Thierry Roquefeuil, président de la FNPL et du Cniel. L’autre solution pour équilibrer les contributions serait d’augmenter celle de la distribution et de la restauration, également membres du Cniel (sauf les grossistes). La première verse une cotisation non obligatoire de 1,7 M€, pas la seconde. « Une CVO à ce maillon nécessiterait que les laiteries la prélèvent chez leurs clients. Elles le refusent. Cela fait partie des dossiers de 2023-2025. »