Une circulaire, parue ce 27 avril, précise les montants et les conditions d'octroi d'aides communautaires en faveur du secteur de l'apiculture, dans le cadre de la mise en œuvre du programme apicole français. Les dossiers d’aides à la reconstitution du cheptel devront être déposés au 31 mai 2011.
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Dossier complet à déposer avant le 31 mai 2011
Pour pouvoir prétendre à cette subvention, l’apiculteur doit
- détenir 70 ruches au minimum ;
- avoir subi un taux de perte de son cheptel de 30 % minimum;
- avoir déposé son dossier complet avant le 31 mai 2011 auprès de FranceAgriMer par courrier recommandé et accusé de réception.
La circulaire précise également que FranceAgriMer pourra soutenir « financièrement le fonctionnement de l’institut technique ou d’organismes professionnels ou groupements d’apiculteurs, menant des actions d’assistance technique ». Les dossiers de demande sont à déposées par les organismes avant le 15 décembre 2011 pour l’exercice 2012.
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Pour en savoir plus, lire la circulaire DGPAAT/SDPM/C2011-3031 Lire aussi : Apiculture - 5,5 millions d’euros pour le nouveau programme apicole 2011-2013 Circulaire précisant le montant des aides |
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