A avoir trop promis sur les aides couplées, il y aura beaucoup de déçus !

 Les éleveurs laitiers ont de fortes chances d’être le parent très pauvre du recouplage après 2015.
(©Terre-net Média)Vivement le 6 décembre prochain afin de savoir ce que projette le ministère de l’Agriculture  pour mettre en place la Pac ! Car jusqu’à présent, les professionnels n’auraient pas de document cadre avec des orientations claires.

Depuis un peu plus d’un mois, les réunions d’experts de trois à quatre heures se succèdent au ministère au rythme de deux à trois par semaine. Les professionnels des syndicats ou leurs représentants administratifs discutent à chaque fois d’un point particulier de la mise en œuvre de la Pac après 2015 (couplage, conditionnalité ou verdissement par exemple) à partir d’un document de travail envoyé la veille par mail ou le plus souvent distribué juste avant chaque réunion.

Selon une source proche du dossier, les syndicats minoritaires envoient directement leurs représentants à ces réunions alors que JA et surtout la Fnsea, délèguent davantage à des responsables administratifs de leur organisation, la gestion de ces dossiers techniques.

« Chacun défend son bout de gras »

« Au final, les réunions de travail donnent l’impression de régler les questions de la Pac à l’arraché. On discute des "bouts de gras", chacun défendant sa spécialité », déplore Bernard Lannes, président de la Coordination rurale (CR). Celui-ci ne voit pas dans la façon dont sont organisées les réunions, de nouveaux éléments qui pourraient rendre la nouvelle Pac plus acceptable pour la CR. Mais la présence du syndicat à chaque réunion est indispensable pour tenter de rendre la nouvelle Pac et son verdissement acceptables.

Pour les aides couplées, « le gouvernement a maintes fois expliqué avoir défendu le budget de la Pac ». Mais dans un contexte d’enveloppe contrainte, « ce qu’il ne réalise pas est, qu’en ayant promis à tout le monde, on fera beaucoup de déçus et seulement une minorité de contents », explique Bernard Lannes.

Des discussions sur la clé de répartition des aides

Les discussions portant sur les modalités d’attribution des aides visent en fait à déterminer quel sera le montant de l’enveloppe à affecter et quelle sera la clé de répartition de chaque aide.

Pour le lait, par exemple, une des dernières hypothèses de travail correspondrait à une aide équivalente à 0,25 c/l de quota détenu jusqu’en 2015 soit 1.350 € par exploitation en moyenne (1). Elle s’ajouterait aux autres aides du premier et du second pilier. Quoi qu’il en soit, les éleveurs laitiers ont de fortes chances d’être le parent très pauvre du recouplage après 2015. 

En fait, comme les crédits de la Pac sont en baisse, sa mise en place a d’abord comme ambition de préserver le revenu, pas de l’augmenter, ce qui traduit un manque total d’ambition selon plusieurs syndicalistes. Et au ministère de l’Agriculture, des participants aux réunions de travail ont le sentiment que les experts du dossier veulent leur faire endosser des décisions sans avoir toutes les cartes en main.

En fait, ressurgissent au cours de ces réunions techniques, les clivages entre les quatre syndicats. 

Les propositions de la Confédération paysanne

Déçue par les choix du gouvernement sur la déclinaison des accords de fin juin dernier à Bruxelles, la Confédération paysanne n’a pas renoncé à défendre « le maintien de tous les éleveurs, grâce à une répartition équitable des aides couplées ». « Dans les intentions affichées par le gouvernement de soutenir l’emploi paysan sur tous les territoires, le choix est évident ! ». Et pourtant, ce n’est pas la voie choisie, regrette la CP.

Lors d’une réunion de travail le 5 novembre dernier sur les aides en bovins viande, le syndicat « y a affirmé son intention de voir les aides attribuées à tous les éleveurs avec un plafonnement et une dégressivité significatifs mais avec un seuil d’accès aux aides et un ratio de productivité maintenus à leur niveau actuel ».

Ses représentants s’opposent ainsi à la Fédération nationale bovine qui « encourage la concentration, la spécialisation et l’industrialisation sous prétexte de compétitivité et de préparation de l’avenir même au détriment d’une partie de ses adhérents ». Selon eux, la section spécialisée de la Fnsea « propose un seuil d’accès aux aides de 30 vaches (contre 3 aujourd’hui), la suppression de la possibilité de primer 40 % de génisses et un seuil de productivité à 0,8 veaux nés/vache (contre 0,6 à 0,7 actuellement, selon les départements) ». Ce qui aboutirait à l’exclusion de « plus de 50 % des bénéficiaires actuels de la Pmtva (prime au maintien des troupeaux de vaches allaitantes).

Le syndicat tient le même raisonnement à l’égard des petits ruminants. « Alors que des points de convergence sont apparus avec la Coordination rurale et le Modef, la Fédération Nationale Ovine (Fno) a refusé de remettre en cause son plan de restructuration de l’élevage ovin », dénonce le syndicat dans un communiqué paru le 4 novembre dernier. Les propositions de la section spécialisée ovine de la Fnsea, « avec ses critères d’intensification et de spécialisation (ratio de productivité à 0,8 agneau vendu par brebis, obligation de certification des béliers, seuil d’accès à 100 brebis pour une surprime aux jeunes agriculteurs…), entraîneraient le transfert d’une part significative des aides des zones extensives vers les régions de grandes cultures », ajoute le syndicat qui précise par ailleurs que « l’aide de base ovine, actuellement à 21 euros, serait ramenée à 16 euros par brebis pour les éleveurs qui ne rempliraient pas ces critères injustes ».