Boudées par les farmers, le dispositif est-il applicable dans l’Union ?

Le dispositif Acre pas applicable en situation de budget contraignant. (© Terre-net Média)

Les deux dispositifs Acre et Sure, mis en place en 2008 alors que le déficit américain était au plus faible, traduisent une nouvelle conception du soutien à l’agriculture. Il repose sur deux principes : d’une part, le versement de l’aide est subordonné au fait que l’exploitation subit une perte économique, autrement dit une baisse de chiffre d’affaires par culture ou pour un groupe de cultures; d’autre part, l’aide est orientée vers la gestion des risques, c’est-à dire la protection du revenu de l’exploitation contre les variations de rendement ou de prix, plutôt que vers la protection du revenu contre les prix bas.

« Ces deux principes renforcent la dimension assurantielle de la politique agricole américaine, affirmée par ailleurs par la montée en puissance des programmes d’assurance récolte/chiffre d’affaires », commente Jean Christophe Debar, directeur de Farm. Et ces programmes comme la mise en place des paiements anticycliques en 2002, « vont à l’encontre de l’orientation récente de la politique agricole commune », ajoute t-il

Pourtant, quatre ans après leur lancement, ces programmes n’ont pas rencontré le succès escompté. En 2010/11, 16 % de la surface de base du maïs et du soja, et 14 % de celle du blé, étaient enrôlés dans le programme Acre. La quasi-totalité des producteurs des autres grandes cultures ont préféré rester dans le système de paiements anticycliques.

Dispositif complexe et contraignant 

Les raisons du faible succès remporté par les aides flexibles du programme Acre sur lequel nous nous attardons, sont selon Jean Christophe Debar :

• la réduction de 20 % des paiements fixes exigée pour souscrire à Acre : elle a été un obstacle majeur pour les producteurs qui reçoivent des aides par hectare élevées, c’est-à-dire en particulier les producteurs de riz et de coton ;
• la baisse de 30 % des paiements de marketing loan a également joué pour ces deux cultures, dont les prix, jusqu’à 2009/10, étaient encore suffisamment bas pour déclencher ce type d’aide. Il s’agit d’un dispositif qui permet de toucher la différence de prix entre celui déclaré lors de la mise en vente des céréales et le prix de vente effectif ;
• la diminution de 30 % des prêts de campagne octroyés utilisés par certains agriculteurs comme une avance de trésorerie ;
• le fonctionnement du nouveau programme Acre est complexe et difficile à assimiler. Il pénalise les producteurs qui diversifient leurs assolements et ceux qui subissent des calamités naturelles plusieurs années consécutives, ce qui réduit leur rendement de référence ;
• la fourniture de plusieurs documents pour renseigner les rendements obtenus ;
• enfin, les paiements Acre sont versés tardivement, car ils sont basés sur les prix moyens payés aux producteurs sur l’ensemble de la campagne. Or il est possible d’obtenir une avance sur les paiements anticycliques, d’un montant égal à 40 % du total prévu, trois mois après le début de la campagne ;
• et beaucoup de fermiers n’ont pas réussi à convaincre leurs propriétaires (dont le consentement est requis par la loi) de souscrire à Acre, soit à cause de la complexité du programme, soit en raison des implications sur le loyer de la terre. Les propriétaires fonciers pratiquant le métayage, très courant dans la Corn Belt, partagent en effet une partie des aides avec les exploitants et sont donc sensibles à tout changement potentiel du montant des subventions.

« A l’avenir, la faiblesse des marges de manoeuvre, sur les plans budgétaire et politique, rend improbable des réformes substantielles dans le prochain farm bill », écrit Jean Christophe Debar. « Le débat récurrent sur un plafonnement plus strict des aides directes devrait s’intensifier ».