Parution d'un décret controversé autorisant l'épandage à 170 kg N /ha de Sau

Le décret, signé par le premier ministre et les ministres de l'Agricuture et de l'Ecologie, étend la surface prise en compte pour le calcul du plafond d'épandage d'azote en zones vulnérables (170 kilos par hectare), en prenant comme référence la surface agricole utile (Sau) et non plus une Surface potentielle d'épandage (Spe) plus restreinte.

D'après l'association Eau et Rivières ce changement permettra d'augmenter de 20 % les quantités d'azote totalement épandues. (© Terre-net Média)

La signature du décret, présentée par le gouvernement comme un "alignement sur les autres pays européens", est "un mauvais coup porté à la reconquête de l'eau et un déni des efforts financiers des Bretons pour se débarrasser des marées vertes", a estimé Jean-François Piquot, porte-parole de l'association environnementale Eau et Rivières de Bretagne, dans un communiqué.

 "On voudrait plomber la politique de l'eau et ne pas atteindre le bon état des eaux exigé par les directives européennes qu'on ne s'y prendrait pas autrement", a-t-il poursuivi.

Le texte conserve la même norme d'épandage d'azote (170 kilos par hectare) qu'auparavant. Mais il permet aux agriculteurs de prendre en compte dans leurs calculs la totalité de la SAU (surface agricole utile) de leur exploitation, et non plus seulement la "surface potentielle d'épandage" qui était plus restreinte.

Un "mal nécesaire" pour assouplir  le calcul de la norme d'épandage

Pour Eau et Rivières, ce changement permettra "d'augmenter de 20% les quantités d'azote épandues sur les sols". De son côté, le ministère de l'Ecologie fait valoir en substance qu'il était nécessaire d'assouplir le calcul de la norme d'épandage, pour ne pas pénaliser l'élevage laitier extensif qui voit parallèlement se durcir le mode de calcul de ses effluents.

Le ministère souligne également que la durée d'interdiction d'épandage sera allongée. L'argumentaire des associations environnementales est "archifaux", a pour sa part réagi le président de la chambre d'agriculture de Bretagne Jacques Jaouen, en réclamant "un peu plus de reconnaissance du travail effectué".

Au printemps dernier, le projet de décret "avait soulevé une vague de protestations en Bretagne en particulier auprès des communes littorales envahies par les algues vertes", a rappelé Eau et Rivières mardi. Les communes estimaient que "le relèvement des plafonds d'épandage de lisier était jugé incohérent avec les programmes engagés pour réduire la pollution par les nitrates", a indiqué l'association.

Dépollution : les ménages suporteraient des dépenses de 1 à 1,5 milliards d'euros

Les rejets azotés liés à l'élevage industriel et à l'épandage d'engrais sont considérés comme propices à la prolifération des algues vertes. La décomposition de ces ulves génère des gaz toxiques, qui ont provoqué la mort de 36 sangliers en juillet dernier dans les Côtes d'Armor. La parution du décret intervient quelques jours après la mise en ligne par le ministère de l'Ecologie d'une étude sur le coût élevé du traitement de la pollution des eaux liée à l'activité agricole. L'étude l'estime à au moins 54 milliards d'euros par an.

Au total, selon ce rapport, les ménages supporteraient des dépenses additionnelles de 1 à 1,5 milliard d'euros, du fait de ces excédents d'engrais azotés et de pesticides d'origine agricole. Quelque 88,7% des nitrates retrouvés dans les milieux aquatiques et marins provient de l'agriculture et de l'élevage, selon la même source.

Pécresse justifie le décret sur les effluents d'élevage

La porte-parole du gouvernement Valérie Pécresse a justifié mercredi l'adoption d'un décret assouplissant les normes d'épandage des effluents d'élevage, jugés responsables de la prolifération des algues vertes, assurant qu'il respectait les normes.

"Aujourd'hui, toutes les décisions qui sont prises en matière phytosanitaire et en matière de produits chimiques sont prises en vertu et en application des lois sur le Grenelle de l'environnement et dans le cadre d'une concertation entre les ministères", a indiqué Mme Pécresse en rendant compte à la presse des travaux du Conseil des ministres.

"Le ministère de l'Environnement est évidemment toujours consulté lorsque des normes sont rédigées et mises en application", a ajouté la ministre du Budget, ajoutant que les normes issues du Grenelle étaient "beaucoup plus strictes qu'il y a quelques années". La publication de ce décret, mardi au Journal officiel, a suscité la colère des associations de défense de l'environnement et des élus écologistes, qui y ont vu une contradiction avec sa volonté affichée de réduire les taux de nitrates dans les eaux et de lutter contre les algues vertes.

Lors d'un déplacement en juillet dans le Finistère, Nicolas Sarkozy lui-même avait réaffirmé cet engagement. Mais il avait pris la défense des agriculteurs en jugeant "absurde de désigner des coupables" et en rappelant qu'ils avaient fait, selon lui, "d'énormes progrès en la matière".