Alain Le Boulanger (Cer France) : « La contractualisation laitière est un échec »

La clause de non-cessibilité, insérée aux contrats proposés par les industriels, impacte directement la valorisation économique de l'exploitation, selon Alain Le boulanger, du Cer France. (© Terre-net Média)

Alors que les contrats n’étaient pas encore arrivés dans les exploitations, tous les syndicats agricoles appelaient les producteurs à ne pas les signer, dénonçant un certain nombre de clauses abusives. Cinq mois après l’envoi de ces contrats imposés par la loi de modernisation agricole, le résultat est là. « Moins de 5 % des contrats seraient revenus signés selon les premières estimations qui circulent. »

Pour Alain Le Boulanger, directeur d’études économiques au Cer France de Normandie, « c’est un premier constat de l’échec de la contractualisation dans le secteur laitier. » Et l’expert d’avancer différentes raisons majeures.

Une démarche précipitée pour un dispositif incomplet

 « D’abord, la contractualisation ne tient pas les promesses de Bruno Le Maire. » Le ministre de l’Agriculture a toujours défendu la contractualisation comme un outil permettant de garantir un revenu aux éleveurs et de rééquilibrer le rapport de force dans les négociations. « Ensuite, ce contrat est dicté par un décret et non par le fait d’un accord entre industriels et producteurs. » Selon Alain Le Boulanger, il s’apparente davantage à un contrat d’adhésion qu’à un contrat de vente.

Surtout, l'expert de Cer France de Normandie pointe du doigt le caractère incomplet du dispositif de contractualisation. La plupart des laiteries ont donné six mois de réflexion aux producteurs. La grande majorité de ces derniers doivent se positionner avant le 30 septembre, voire fin octobre.

Alain Le Boulanger, directeur d'études économiques au Cer France de Normandie. (© Cer France)

« On demande donc aux producteurs de décider avant l’arrivée du texte européen autorisant les fameuses organisations de producteurs (OP). Des OP qui sont censées les aider à mieux négocier avec les industriels. » Début 2011, Bruno Le Maire avait promis que les textes législatifs européens et français autorisant les OP seraient prêts d’ici la fin de l’année.

La construction des OP freinée par les clivages syndicaux

Au-delà de la contrainte réglementaire qui devrait être levée dans les prochains mois, Alain Le Boulanger émet quelques doutes quant à la capacité des producteurs à constituer des OP fortes.

« Comme nous le constatons depuis plusieurs mois, la construction des OP se heurte aux clivages syndicaux. Au final, le paysage laitier pourrait être constitué de plusieurs OP pour un même bassin de production. A l’inverse, en imaginant des OP fortes à l’échelon national, les producteurs feront-ils davantage confiance à cette OP plutôt qu’à leur laiterie ? »

« Attention à la clause de non-cessibilité »

En attendant des avancées concrètes quant à l’organisation des OP, Alain Le Boulanger recommande aux éleveurs de se faire accompagner par leurs conseillers pour bien évaluer les risques et les intérêts à signer ou non les contrats. « L’une des clauses les plus gênante, selon moi, est celle de la non-cessibilité du contrat. » Une clause qui, empêchant le producteur de céder son contrat à un tiers ou un successeur, affecte directement la valorisation économique de l’exploitation. Pour l’expert, cette clause cache finalement « la ferme volonté des industriels de reprendre la main sur la gestion des volumes ».

OP : pourquoi attendre le texte européen et le décret français ? Sans texte européen autorisant les organisations de producteurs (OP) dans le secteur laitier, ces dernières sont interdites au regard des règles européennes de la concurrence. En effet, des OP, qui bénéficieraient d’un mandat de négociation pour des volumes de lait dont les éleveurs resteraient propriétaires, sont qualifiées d’ententes illégales dans la mesure où les exploitations adhérentes sont considérées comme des entités économiques concurrentes entre elles. En négociant avec les industriels sur les prix pour le compte d’exploitations dites concurrentes, ces OP seraient donc attaquées pour entente illégale sur les prix. Le projet de texte européen, attendu fin 2011, créera donc pour le secteur laitier comme dans la filière fruits et légumes, une exception au droit de la concurrence en levant cette interdiction.