L'Ocep, la solution de la Fnpl pour négocier des contrats équilibrés entre producteurs et industriels

Henri Brichart, président de la Fnpl (© Terre-net Média)

La Fnpl affirme vouloir « se donner les moyens de porter ce que les pouvoirs publics ne veulent plus faire ». C’est pourquoi la section spécialisée de la Fnsea des producteurs de lait n’a pas attendu les décrets d’application de la Lma et les conclusions du groupe de haut niveau mis en place par la commission européenne à l’automne dernier pour proposer, le mardi 21 septembre dernier, la construction d’une nouvelle organisation de la filière laitière française d'ici 2014.

Par sa constitution, l’Ocep tente de « concilier réalisme économique et ambition professionnelle ». Seuls les producteurs de lait livrant à des entreprises seraient concernés par les Ocep puisque les coopératives sont portées, par leurs statuts, par leurs éleveurs.

Le nouveau schéma d’organisation de la filière laitière de la Fnpl est basé sur 4 piliers.

• L'Ocep : la réussite du projet présenté par la Fnpl repose sur une « massification de l’offre » sur l’ensemble des bassins de production. Cette massification se matérialiserait par l’adhésion des producteurs à une Organisation collective économique de producteurs (Ocep) attachée à la livraison d'une ou plusieurs entreprises précises. Cette organisation constituerait « un élément stratégique du rééquilibrage du rapport de force entre production et transformation » à l’échelle des entreprises, assure la Fnpl. Chacune d’elle aurait un mandat de négociation et un autre de facturation. « La reprise en main de la facturation par le producteur serait alors un élément politique fort de rééquilibrage des relations » mais aussi « un élément déterminant de connaissance de l’amont de la filière », explique la Fnpl.
• Un éclairage des marchés : aucune négociation équilibrée ne peut reposer sur une connaissance asymétrique du marché entre les agriculteurs et les industriels. La collecte anonyme des informations porterait alors aussi bien sur des données inhérentes à l’activité locale que sur des informations macro-économiques (marchés de la poudre de lait, de beurre, consommation …). 
• Un guide de bonnes pratiques contractuelles, autrement dit le contenu du contrat : les motifs, les prix de base, les critères des produits, les volumes, la durée et autres closes de prévoyance;
• La médiation, comme le prévoit du reste la Lma. Elle aura une fonction d’information et de conciliation entre les parties.

L'entrée de La Maison du Lait ocupée par la Confédération paysanne depuis 14 jours (© Terre-net Média) Pendant ce temps, La Maison du Lait toujours occupée La Fnpl n’a pas pu tenir mardi sa conférence de presse dans ses locaux. Et pour cause, la Confédération paysanne occupe La Maison du Lait depuis 14 jours « pour obtenir une juste représentation de l’ensemble des producteurs qui y cotisent ». Dans un communiqué du 21 septembre, le syndicat de Bagnolet souligne que « le ministre de l’Agriculture refuse de considérer cette demande. Il se retranche derrière une question de prétendu 'droit privé' alors que les Pouvoirs Publics jouent un rôle central en faisant appliquer à tous les paysans les décisions de l’interprofession, dont les prélèvements de Cotisations Volontaires Obligatoires (Cvo) ; simultanément, il laisse le libre choix à la seule Fnsea, évidemment peu encline à ouvrir l’espace, d’en décider ». Ces Cvo font l’objet d’une nouvelle campagne de contestation. « Chaque année, l’interprofession laitière recouvre ainsi 38 millions d’euros de ces Cvo payées par tous les producteurs laitiers ; la Fnpl/Fnsea ne représente que 27 % d’entre eux ». « Pour amener le ministre à sortir de son inaction, à s’impliquer et à trouver les réponses, la Confédération paysanne demande aux élus de téléphoner au ministre de l’Agriculture pour qu’il débloque la situation inextricable sur laquelle il porte lui-même une importante responsabilité ».

Selon la Fnpl, porteur du projet, les Ocep seraient ouvertes à tous les éleveurs fournisseurs d’une même entreprise. Pour remplir leur fonction de négociation, le statut importe peu. Mais plus elles seraient importantes, plus le rapport de force fournisseur/collecteur serait favorable aux producteurs. Ce qui suppose de jouer l’unité économique et de n’afficher devant les industriels aucune dissonance. Les syndicats sont les lieux de discussion pour traiter ces questions.

Pour renforcer cette dynamique, la Fnpl prévoit de donner la possibilité aux Ocep de se fédérer à l’échelle régionale ou d’un bassin de production. Mandatées par les producteurs qu’elles représentent, elles négocieraient au niveau des régions et des entreprises les nouveaux contrats sur la base des accords interprofessionnels. Ceci dit, compte tenu de l’organisation actuelle de l’interprofession laitière qui exclut ouvertement la participation des syndicats minoritaires, certains éleveurs pourraient ne pas reconnaître la légitimité de ces accords qui serviraient de base pour les négociations avec les entreprises. Avec le risque de se voir constituer alors différentes Ocep d’obédiences différentes ou autres organisations de ce genre, sources alors de division et donc de faiblesses face aux industriels. Ce qui conduirait alors le projet de regroupement à l’échec, selon la Fnpl.

Le nouvel Office du lait et les représentations régionales envisagées par l’Apli pourraient par exemple constituer une force de pression concurrente sur le terrain, même si cette organisation n’a pas fonction de négociation semble-t'il.