La France et l'Allemagne souhaitent une régulation forte

A Paris en juillet dernier, Bruno Le Maire ministre de l'agriculture et Ilse Aigner, ministre fédérale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Protection des consommateurs (© Terre-net Média)

Alors que la Commission européenne planche sur l'avenir de la politique agricole commune (Pac) au-delà de 2013, Paris et Berlin, les deux premiers bénéficiaires de la Pac avec respectivement 9,5 et 6,3 milliards d'euros en 2009, se posent en défenseurs des mécanismes existants et en avocats d'un "cadre de régulation". Celui-ci devra comprendre "entre autres des paiements directs aux exploitants, des instruments de marché modernes fonctionnant comme un filet de sécurité, des organisations de producteurs", selon la déclaration commune paraphée mardi à Berlin par les ministres de l'Agriculture français et allemand Bruno Le Maire et Ilse Aigner. "Il est nécessaire de disposer de ressources à la hauteur de nos ambitions", affirment les deux gouvernements.

Le budget de la Pac représente 40% du budget européen, et un certain nombre d'Etats membres sont favorables à une réduction, notamment des subventions accordées aux agriculteurs. Mais pour la France et l'Allemagne ces dernières, versées directement aux exploitants, "doivent continuer de jouer un rôle central à l'avenir". Sur ce sujet crucial les deux pays opposent une fin de non recevoir à certains Etats d'Europe de l'Est qui militent pour un taux de répartition unique des aides pour réformer l'actuelle clé de répartition, fondée sur des niveaux de production historiques. "Un taux unique pour toute l'Europe n'a pas de justification et ne correspond pas aux conditions économiques au sein de l'Union européenne", selon le texte.

Pour Paris et Berlin "la simplification
de la Pac doit être une priorité".

Parmi les membres les plus récents de l'UE, plusieurs dont la Pologne s'estiment lésés par les critères de répartition actuels et appellent à plus d'équité. Un modèle de taux unique ("flat rate") prévoirait ainsi un paiement forfaitaire par hectare cultivé ou par tête de bétail. Pour Paris et Berlin "la simplification de la Pac doit être une priorité". Ainsi les contrôles ne doivent-ils pas "imposer aux agriculteurs un fardeau inutile". Le souci de protéger un secteur primaire toujours conséquent se retrouve aussi dans la proposition d'instaurer "un filet de sécurité" visant à protéger "des effets de crises majeures en Europe".

Le texte propose une "clause de mesures exceptionnelles" pour faire face d'un côté aux enjeux de marché et de l'autre aux enjeux sanitaires. Egalement souhaités, un renforcement du "pouvoir de négociation" des producteurs ou encore l'introduction d'"assurances ou de fonds mutualisés destinés à stabiliser les revenus des exploitants agricoles". Le porte-parole du commissaire européen à l'Agriculture Dacian Ciolos, Roger Waite, a indiqué mardi que la Commission présenterait ses propositions le 17 novembre, en vue d'une entrée en vigueur au premier janvier 2014. L'enjeu de la réforme de la Pac est de rendre l'agriculture européenne plus verte, mais aussi plus compétitive sur le marché mondial.