La circulaire Dgpaat/sdea/c2009-3124 décrit les mesures agro-environnementales mises en oeuvre au travers de neuf dispositifs définis pour le territoire métropolitain hors Corse. Un article paru le 7 janvier 2010 présente le contenu de cette circulaire et intègre les liens nécessaires pour consulter les différentes fiches en cours de publication. Ci-dessous, les caractéristiques principales reprises de la circulaire présentant la mesure Sfei, Système fourrager polyculture-élevage économe en intrants.
L’objectif de la mesure
La mesure Sfei (Système fourrager économe en intrants) vise à encourager des systèmes d’élevage basés sur des systèmes fourragers économes en intrants, avec une réduction des apports d’engrais et des traitements phytosanitaires sur l’ensemble des cultures.
Conditions spécifiques d’éligibilité
En plus des conditions d’éligibilité communes décrites dans le chapitre « Présentation générale du cadre de mise en oeuvre des mesures agroenvironnementales » (cf paragraphe 6 pages 43 et suivantes de la circulaire), des conditions spécifiques au dispositif Sfei sont fixées.
 Les systèmes fourragers économes en intrants. (© Terre-net Média) |
Conditions relatives aux éléments engagés
Permettre la coexistence au sein d’une même exploitation de plusieurs mesures
agroenvironnementales concernant les surfaces en herbe et les surface en grandes cultures pourrait entraîner un double paiement des mêmes obligations. Ainsi, de manière générale, une exploitation ayant contractualisé le dispositif Sfei ne pourra pas s’engager dans d’autres mesures agroenvironnementales portant sur les surfaces en herbe et sur les surfaces en grandes cultures.
| Pour retrouver l'ensemble des fiches portant sur les mesures agro-environnementales, cliquez sur : Paru au JO - Les « mesures agro-environnementales » - Les Huit dispositifs en vigueur |
Pour les exploitations qui ont déjà contracté la mesure 0104 au sein d’un Cte ou d’un Cad, cette condition est une condition d’éligibilité en année 1 et devient ensuite une obligation à respecter pendant toute la période d’engagement. Pour les autres exploitations, elle doit être remplie à partir de la troisième année d’engagement.
Montant de la mesure
En contre partie du respect du cahier des charges de la mesure, une aide de 130€ par hectare engagé est versée annuellement pendant les 5 années du contrat.
Cahier des charges
Un exploitant engagé dans le dispositif Sfei doit respecter le cahier des charges sur l’ensemble de son exploitation et pas uniquement sur les parcelles engagées, c’est-à-dire rémunérées. Vous trouverez ci-joint les principaux points à respecter. Vous trouverez toutes les précisions complémentaires en consultant directement la circulaire page 84.
Concernant la composition de l’assolement, il existe plusieurs possiblités :
- Respect d’une part minimale de surface en herbe de 55 % de la Sau
- Respect d’une part minimale de surface en herbe de 75 % de la surface fourragère
- Respect d’une part maximale de surface en maïs consommé de 18 % de la surface fourragère
Concernant le respect d’un niveau maximal annuel d’achat de concentrés :
Le niveau maximal annuel d’achat de concentrés est de 800 kg de concentrés bovins par Ugb bovine, de 1 000 kg de concentrés petits ruminants par Ugb ovine ou caprine et de 800 kg de concentrés par Ugb équine.
Les concentrés sont définis comme étant tout aliment complémentaire aux fourrages, riche en énergie et/ou azote, caractérisé par une forte teneur en matière sèche (MS>=80 %) et une forte valeur énergétique (Ufl>=0,8/kg MS).
Pratiques de fertilisation
Dans le dispositif Sfei, la fertilisation minérale et organique est raisonnée de manière globale sur l’exploitation. Les obligations visent au respect :
- d'un plafond pour la fertilisation azotée totale
- d’un sous-plafond pour la fertilisation azotée organique (vous retrouverez page 87, 88 et 89 les valeurs de production moyenne annuelle d’azote pour chaque type d’animaux à prendre en référence).
- d’un sous-plafond par culture pour la fertilisation azotée minérale
Les valeurs retenues pour évaluer la production moyenne annuelle d’azote pour chaque type d’animal sont utilisées pour vérifier le respect des plafonds d'azote épandus par hectare sur l’exploitation. Disponible page 87 de la circulaire.
Traitements phytosanitaires
Dans le dispositif Sfei, l’utilisation de produits phytosanitaires est raisonnée de manière globale sur toute l’exploitation. Les obligations portent sur (cf. circulaire page 87) :
- les céréales à paille et les semences
- l’ensemble des cultures arables de l’exploitation, hors prairies
temporaires - les surfaces en herbe
- la destruction des couverts hivernaux
Points de contrôle
Anomalies portant sur les surfaces non engagées
La Sfei est une mesure « système », dans le sens où les obligations portent sur l’ensemble du système d’exploitation et de ses parcelles. Pour autant il est possible que formellement seule une partie des parcelles de l’exploitation soit « engagée » (c’est-à-dire rémunérée).
Le régime de sanctions distingue par conséquent le cas où les anomalies portent sur des parcelles engagées ou sur des parcelles non engagées. Les obligations sont les mêmes mais le régime de sanction est atténué dans le deuxième cas.
Lors d’un contrôle, si une anomalie est constatée portant sur le respect du cahier des charges sur une partie de l’exploitation engagée les règles habituelles s’appliquent. La surface en anomalie n’est pas payée et, pour le calcul d’éventuelles pénalités, la superficie en anomalie est rapportée à la superficie totale engagée (c’est-à-dire rémunérée) après déduction de la superficie en anomalie.
Lorsque l’anomalie constatée porte sur une partie de l’exploitation non engagée dans le dispositif, la surface en anomalie est d’abord pondérée (réduite) et rapportée au prorata de la part de surface engagée dans la Sau totale de l’exploitation.
Obligations « à seuils »
Les obligations dites « à seuils », c’est-à-dire prévoyant un niveau maximal quantifié à ne pas dépasser, font l’objet d’un régime de sanctions adaptées. Dans le cas du dispositif Sfei, sont considérées comme obligations à seuils les obligations de limitation de la fertilisation azotée annuelle, l’obligation de la limitation des achats de concentrés et les obligations relatives à la composition de l’assolement. En cas de non-respect d’une obligation à seuil du cahier des charges, la sanction dépend du niveau de dépassement du seuil autorisé, par l’application d’un coefficient multiplicateur, conformément au régime général rappelé page 91 de la circulaire.
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