Le point sur les discussions en cours sur la mise en oeuvre du bilan de santé de la Pac (1ère partie)

Doter avec les 12,5% de Pmtva restants des vaches non primées. (© Terre-net Média)

Depuis le début du mois, des trois groupes de travail envisagés par le ministère de l’Agriculture en février (voir article Mise en oeuvre du bilan de santé de la Pac - Place aux travaux pratiques), un seul est actif. Mais ce n’est pas le moindre. Il concerne les modalités de répartition des aides relevant de l’article 63 du règlement de novembre dernier, autrement dit des aides couplées à réallouer. Pour mémoire, le ministère a décidé de redistribuer 14 % des cop et 12.5% de la Pmtva des 25% en jeu.

Les débats ont ainsi porté sur le montant du « Dpu herbe », sur l’allocation des 30 millions d’euros destinés à appuyer les productions fourragères et enfin, sur les modalités de redistribution du solde des aides découplées (11% en grandes cultures, 12,5% pour la Pmtva – lire sur ce point l’article associé). Ceci dit, dit les modalités mêmes du prélèvement de 14% ne font pas l’unanimité. Ici et là, on souhaite à la Fnsea qu’il soit progressif !

Lire aussi Congrès de la Fnsea - Le point sur les discussions en cours au ministère (2ème partie)

Concernant le « Dpu à l’herbe », les discussions au ministère tournent autour de trois modèles avec des montants de Dpu avec des hypothèses de travail oscillant entre 80€ et 75€ environ pour les 50 premiers hectares et un chargement supérieur à 0,8 Ugb. Pour un chargement inférieur à 0,8Ugb, les seuils varient de 37€ à 60€ environ selon les scénarios proposés. Il semble que la JA, Fnsea et la Confédération paysanne opteraient pour l’hypothèse de 80€-40€ pour un chargement supérieur à 0,8Ugb.

Les positions des sections élevages

La Fédération nationale bovine fait remarquer que le seuil de 50ha n’est pas adapté à la configuration actuelle des élevages (60 vaches et 100 ha par actif en moyenne). Aussi, la section spécialisée émanant de la Fnsea souhaite, sans remettre en cause l’importance de prendre en compte le nombre d’actifs par exploitation, que le différentiel d’aides à l’herbe envisagé entre les 50 premiers hectares et les suivants soit faible.

La Fédération nationale des producteurs de lait s’en remet à la « maison mère » pour définir le montant de la prime à l’herbe. Le seuil de 50 ha est adapté à la taille moyenne des exploitations laitières. Et l’idée d’une prime à « l’herbe économique » est tout à fait adaptée aux revendications de la fédération.

Des aides fourrages concentrées sur les surfaces en maïs. (© Terre-net Média)

Autre sujet de discussion, la répartition des 30 millions d’euros à affecter aux fourrages. Imaginer de le faire sur l’ensemble des surfaces consacrées à la production fourragère ne mènerait à rien. Cela reviendrait, et toutes les parties du débat en conviennent, à allouer une aide de quelques euros par hectare. On s’orienterait plutôt vers une répartition des 30 millions d’euros entre les surfaces consacrées au maïs ensilage voire à celles cultivées en maïs grain.

L’objectif recherché est d’atténuer le prélèvement de 14% assis sur les aides des éleveurs de bovins spécialisés et des producteurs de maïs. L’Agpm n’est pas évidemment insensible à cet argument qui pourrait être repris par la Fnsea. Pour la Fnpl, « cette mesure est une façon de ne pas écarter du redéploiement des aides les 26.000 producteurs de lait « spécialisés maïs » qui ont autant de difficultés à dégager un revenu que ceux en zones de montagne ».