Comment la Fnsea et JA auraient réglé leurs amendes (selon les syndicats minoritaires)

Jacques Pasquier (secrétaire général - Confédération paysanne) et Jean-Louis Fenart (membre du comité directeur - Coordination rurale), lors de la table ronde "Terres 2020" organisée par Terre-net Média au Sima 2009. (© Terre-net Média)

Financièrement, l’année syndicale a bien commencé. En janvier, la Coordination rurale (CR) a reçu un chèque d'environ 500.000€  et la Confédération paysanne (CP), un de 695.000€. Tous les syndicats agricoles auraient reçu il y a près de deux mois un courrier leur notifiant l’attribution de fonds spécifiques, ou plutôt, un rattrapage forfaitaire au financement syndical pour les années 2003-2008, auquel s’ajoute un rappel pour 2009 voire pour 2010-2012.

Cette manne n’est pas tombée du ciel. Les syndicats minoritaires affirment avoir tenté sans succès d’en connaître les raisons auprès du ministère. Ce dernier aurait invité les intéressés à se contenter des propos, sans substance, mentionnés dans le courrier reçu.

« Résultat, toutes les questions relatives à ces crédits sont envisageables. Si elles reposent sur la volonté d’apporter un soutien au syndicalisme, ces financements sont louables. Au contraire, s’il s’agit de donner au syndicalisme majoritaire les moyens de payer les amendes, en l’occurrence celle de 10 millions d’euros infligée par la Commission européenne pour entente sur les prix de la viande en 2001 (ndlr : voir article Rappels des faits), ces dotations sont par nature condamnables », explique Philippe Collin, trésorier de la Confédération paysanne. La première hypothèse étant trop naïve pour y croire, la CR et la CP optent pour la seconde (1).

Au moins 8,5 millions d'euros

Quant aux montants des fonds perçus, le bon sens des responsables professionnels des deux syndicats les conduit à appliquer les règles de répartition identiques à celles en vigueur concernant les 15% de la collecte de la taxe Adar (meilleure que prévue) affectés au fonctionnement du syndicalisme. « Définies depuis 2003 par Hervé Gaymard, alors ministre de l’Agriculture*, elles favorisent d’emblée le syndicalisme majoritaire », rappelle la Coordination rurale.

Ainsi, pour la période de 2003-2008, en partant de cette hypothèse et en se référant aux deux chèques de la CR et de la CP (695.000€ et 500.000€), on pourrait estimer à 3,5 millions d’euros les rattrapage forfaitaire de la Fnsea et de JA.

A ce rattrapage forfaitaire s’ajoute le rappel mentionné ci-dessus. Ainsi, 180 000€ auraient été versés à la Coordination rurale au titre de 2009. Trois autres versements d’un même montant pour 2010-2012 seraient prévus.

De gauche à droite Jean Chey (secrétaire général Modef), William Villeneuve (président JA) et Xavier Beulin (vice président Fnsea), lors de la table ronde "Terres 2020" organisée par Terre-net Média au Sima 2009. (© Terre-net Média)

Si les montants de ces mêmes crédits sont calculés pour la Fnsea et JA, sur la base des scores obtenus par les syndicats lors des élections Chambres de 2007 auxquels des corrections ont été apportées pour compenser le déséquilibre généré par la règle Gaymard définie en 2003 déjà évoquée ci-dessus, il est fort probable que les deux syndicats reçoivent, selon la CR, 1,275 million d’euros pour 2009, voire cinq millions pour 2009-2012!

Notons en revanche que la Confédération paysanne devrait se contenter d’un seul chèque de 245.000€. Ce qui traduit probablement une certaine inéquité du mode de répartition des crédits alloués au titre de ce même «rappel». 

En attendant, le syndicalisme majoritaire serait assuré de toucher 8,5 millions d’euros d'ici 2012 (3M€+1.275M€ x 4). Et pour atteindre les 10 millions nécessaires pour compenser le coût de l’amende européenne, il peut compter sur les « fonds de promotion collective » dont tous les professionnels s’accordent à dire que les règles discrétionnaires pourraient permettre à la Fnsea, à JA et aux sections spécialisées de recevoir des crédits supplémentaires.

« La confédération paysanne ne touchant que 11% des crédits alloués au titre de la taxe Adar et de la  "Promotion collective" pour 20% des voix aux élections Chambres, l’argent est forcément distribué à d’autres », souligne la Confédération paysanne. « Il faut aussi mentionner les opportunités financières que représentent les organismes satellites de la Fnsea, véritables " pompes à fric" », tient aussi à dénoncer Philippe Collin.

Retour en arrière Le 24 octobre 2001, quatre syndicats signent un accord ayant pour objet de fixer un prix minimum pour certaines catégories de viande bovine et d'en limiter les importations en France. Par décision du 2 avril 2003, la Commission européenne a constaté que « l’entente sur la fixation des prix en viande bovine en 2001 est une violation grave des règles communautaires de la concurrence qui, malgré ses avertissements fin novembre 2001, avait été prolongée en secret par les parties jusqu'en janvier 2002. En conséquence, elle a imposé des amendes dont les montants étaient alors de 12 millions d'euros pour la Fnsea, de 1,44 million d'euros pour la Fnb, de 1,44 million d'euros pour la Fnpl, de 600 000 euros pour JA, de 480 000€ pour la Fncbv et de 720 000€ pour la Fnicgv ». En apprenant cette décision, tollé dans les rangs du syndicalisme majoritaire. Ces condamnations ne remettent en aucun cas en cause l’honnêteté des dirigeants des syndicats (en l’occurrence, aucun enrichissement personnel n’a été constaté). En revanche, elles fustigent la démarche de la profession d’avoir organisé les marchés des bovins viande en encadrant les prix. Le but recherché : avoir cherché à réduire les pertes que subissaient à l’époque les éleveurs suite à l’effondrement des cours en 2001. Pour lire l’article complet sur le rappel des faits : cliquer ici