Afin de répondre aux interrogations et aux angoisses des représentants et des populations de plusieurs pays de l’union sur la question des Ogm, le conseil Environnement a souhaité traiter cet aspect en priorité. Les 5 points de l’accord ont été résumés par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’état à l’Environnement.
 "Zone protégée" (© Terre-net Média) |
« Il faut que les Etats membres s’engagent dans le travail de l’Autorité européenne de sécurité des aliments » a déclaré Stavros Dimas, commissaire à l’Environnement.
Aménager des zones protégées
Dans un premier temps, un seuil communautaire pour les semences sera fixé. « Ces dernières devront être étiquetées, indiquant un pourcentage le plus faible possible en Ogm » a précisé Stavros Dimas. Cette option permettra de laisser le choix aux producteurs et aux consommateurs d’utiliser ou non des Ogm. Des contrôles sur les plantes modifiées génétiquement produisant des pesticides ou résistantes aux produits phytosanitaires seront réalisés. Ils permettront d'évaluer leurs impacts environnementaux à moyen et long terme.
« L’ensemble de ces conclusions lance un processus de définition et de normalisation pour l’Efsa » a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet.
Rassembler des informations pertinentes
D’autre part, la demande de certains Etats membres d’aménager des « zones sensibles et/ou zones protégées, où seront élaborées des pratiques agricoles spécifiques » a été pris en compte, a précisé la secrétaire d’Etat. Ce dernier aspect a été amendé par un groupe mené par Chypre afin de préciser les conditions d’une meilleure prise en compte des zones sans Ogm.
Les derniers points concernaient l’amélioration de l’évaluation environnementale, toujours réalisée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), basée à Parme en Italie. Son fonctionnement par rapport à celui de chaque Etat membre sera par ailleurs révisé, dans le but de prendre plus en considération les remarques de chaque pays et d’éviter les désaccords.
La prise en compte des aspects socio-économiques sera également renforcée. En effet, chaque Etat devra rassembler des informations pertinentes, à ce sujet, le concernant avant janvier 2010. Un rapport qui devra être approuvé par le conseil et le parlement européen en juin 2010 en découlera.
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