Pac 2009-2013 : des soutiens supplémentaires pour les exploitants certifiés

La certification, un soutien global à l'échelle de l'exploitation (© Terre-net Média)

La certification de l’exploitation agricole a été mise en place sur une base volontaire à l’issue du Grenelle de l’environnement. Dès lors que le dispositif se généraliserait et se révèlerait efficace, on pourrait aller jusqu’à imaginer qu’il conduise à conditionner une partie du revenu des agriculteurs au respect d’un cahier de charges comportant entre autre des mesures environnementales et écologiques bien précises.

Toute la réflexion conduite par la Commission pour 2009 et 2013 vise à trouver un mécanisme de conditionnalité qui soit simple, lisible et pertinent, pour et par les agriculteurs. Un mécanisme qui définit les nouveaux contours d’une agriculture certes intensive mais à haute valeur environnementale. L’institution européenne tient en effet un discours de simplification des aides mais elle reste très exigeante dans leurs attributions. Par exemple, la suppression de la jachère doit être compensée par de nouvelles mesures.

D’où l’idée de conditionner les aides en fonction du maintien d’un certain taux d’infrastructures agroécologiques : mare, bosquet, haies etc.. à l’échelle de l’exploitation. Ces infrastructures jouent un rôle important dans la biodiversité. Elles sont aussi bien visibles et perceptibles par les agriculteurs que par les « non-agriculteurs ». Le maintien ou le développement d’infrastructures agroécologiques sera donc un moyen de justifier auprès du grand public les fonds européens destinés à l’agriculture.

Le taux d'infrastructures agroécologiques

C’est donc en fonction de ce taux d’infrastructures et des critères retenus pour le calculer que des aides pourraient être allouées à l’échelle de l’exploitation. Il s’agit là d’un exemple : d’autres mécanismes de conditionnalité sont à concrétiser : part des protéagineux dans la Sau, engagement de baisse des pesticides, etc. Les aides conditionnées par ces critères constitueraient alors le nouveau premier pilier de soutiens. Ces paramètres permettraient entre autre de compenser les droits « jachère » dont tous les acteurs agricoles et environnementaux ont reconnu les mérites.