Qui s'occupera de la gestion des aides Pac d'ici 2013 ? L'Association française des régions (Arf) souhaiterait faire partie intégrante du processus de gestion et d'attribution des aides de la Politique agricole commune (Pac).
« Il est légitime que la Pac soit discutée par les régions. » affirme Adrien Zeller, président du conseil général d’Alsace et vice président de l’Arf. Il appuie sa déclaration en expliquant que depuis longtemps « la région Alsace gère le budget Feader » (Fonds européen agricole pour le développement rural). Il rappelle également que d’autres actions européennes du type Natura 2000 (Réseau écologique européen) et Feder (Fonds européen de développement régional) sont aussi à la charge des régions.
 L'Arf souhaite "la régionalisation des aides directes du 1er et du 2nd pilier" (© Terre-net Média) |
Pour le 2nd pilier, l’Arf demande au gouvernement français une régionalisation complète et décentralisée dès 2010.
« L’échelon régional est le plus pertinent »
Les conseils régionaux sont d’avis que cette régionalisation permettrait efficacement d’orienter les aides en fonction des spécificités régionales, de réorienter la Pac au profit de l’agriculture durable, de soutenir les productions agricoles ayant jusqu’ici peut bénéficier de la Pac et de favoriser un aménagement équilibré du territoire. « Pour nous la situation n’est plus tenable, il faut engager la régionalisation dès 2010. Il faut coller davantage aux spécificités et coller aux territoires » affirme René Souchon.
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Pour information : Mariann Fischer Boel nous informe de la création de l’article 69, qui permettra d’orienter au niveau régional 10% des aides totales du 1er pilier vers le 2nd pilier. Bernadette Bourzai, député européenne française a demandé l’augmentation de ce taux à 15 voir 20%, afin de donner plus de « flexibilité » à l’orientation des aides Pac dans le cadre du développement durable et de l’aménagement du territoire. |
Les régions recommandent au gouvernement français, à partir de 2010 et d’ici 2013 le passage progressif d’un mode d’attribution des aides fondé sur les références historiques à une gestion au niveau régional (mise en place d’un modèle hybride).
Les conseils régionaux demandent à la commission européenne de prévoir d’ici 2013 l’adoption, au niveau européen, des modalités d’une telle gouvernance.
« L’échelon régional est le plus pertinent. Cela serait une perte de chance pour la réconciliation de l’agriculture et de la société. Si la France a encore un peu de bon sens paysan, alors écoutez nous ! » s’exclame Adrien Zeller. « Nous sommes là pour enrichir la Pac du point de vue des aménagements territoriaux. »
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Pour en savoir plus : Consultez : Régionalisation des aides - Le débat commence, en cliquant ICI. « Je vous le dit franchement, cette double orientation » découplage et orientation des aides du 1er pilier sur le 2ème pilier « annoncerait la fin de la Pac ». Consultez la réaction du ministère de l'agriculture et de la pêche, de l'Apca, et des principaux syndicats en cliquant ICI. |
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