La fiscalité appliquée aux producteurs d’énergie renouvelable

Msa, impôts, Csg…. les producteurs d’énergie renouvelable n’y échappent pas. Les bénéfices induits par la production et la vente d’électricité et de carburants sont assimilés à des revenus accessoires. Ils peuvent être intégrés au calcul de bénéfice agricole de l’exploitation (exercices clos le 1er janvier 2007) si ils n’excédent pas 100.000 euros ou 50% du chiffre d’affaires.

Les bénéfices induits par la production et la vente d’électricité et de carburants sont assimilés à des revenus accessoires. (© TNM)

Si l’exploitant s’est fourni auprès d’un tiers pour se procurer une partie de la biomasse qu’il convertit en énergie, les bénéfices réalisés à partir de cette matière première importée dans l’entreprise seront alors assujettis au Bic. La production d’énergie est en effet assimilée à une activité industrielle.

Les entreprises individuelles qui se lancent dans la production d’énergie photovoltaïque ou éolienne resteront soumises aux bénéfices agricoles. Les sociétés agricoles devront séparer les activités énergétiques des productions agricoles pour rester au Bénéfice agricole. Sinon, elles seront intégralement assujetties à l’IS et les plus values seront imposées. Compte tenu de l’engouement pour la production d’énergie renouvelable, il faut s’attendre à ce que les règles fiscales évoluent et s’alignent sur celles relatives à la production d’énergie à partir de biomasse.

Le micro Bic n’est pas favorable pour l’activité d’électricité photovoltaïque et éolienne car il n’est pas possible d’amortir les investissements réalisés.

La Tva appliquée est dans tous les cas de figure de 19,6 %.

Bail rural transformé en bail commercial

Le plafond de 100.000 euros inclut celui de 50.000 euros relatif aux activités de diversification (vente directe, gîtes ou chambres d’hôtes), sachant que ces dernières ne doivent pas non plus excéder 30 % du chiffre d’affaires.

Si les bâtiments d’élevage ou les terrains qui supportent la nouvelle activité de production sont en location, certaines règles fiscales à appliquer sont confuses. Toutefois, la mise en place d’une éolienne ou de panneaux photovoltaïques sur sol d’autrui nécessite l’autorisation du propriétaire des bâtiments. En cas de cession de bail, l’indemnisation n’est pas envisageable.

Par ailleurs, le bail d’un bâtiment d’élevage doté de panneaux électriques est transformé en bail commercial. L’activité photoélectrique conduit en effet à assimiler l’immeuble ou tout au moins la partie aménagée pour produire de l’électricité à un local industriel. Il sera alors soumis à une taxe foncière assise sur la valeur locative du local (encore faut-il pouvoir la déterminer ?) dont sont exclus les bâtiments à usage agricole.