Les principales propositions de l'Omc

• Subventions agricoles :

Les pays riches devront réduire leurs subventions, accusées par les pays du  Sud de saper les cours mondiaux et de pénaliser leurs paysans. Les plus gros pourvoyeurs de subventions feront les plus gros efforts : l'UE  devra réduire les siennes de 80 %. Son plafond autorisé tombera de 120 à 24  milliards d'euros. Les subventions du Japon et des Etats-Unis seront réduites  de 70 %, ramenant le plafond américain à 14,5 milliards de dollars par an. Les  autres pays développés devront réduire leurs subventions de 50 % à 60 %.

Ces baisses, qui portent sur les seules subventions qui faussent les échanges (parce qu'elles sont liées à un niveau de prix ou de production) doivent intervenir dans un délai de cinq ans. Elles ne concernent pas les autres subventions, comme celles versées aux agriculteurs pour protéger l'environnement. Les subventions à l'exportation seront quant à elles éliminées en 2013, une disposition acquise depuis 2005.

Baisse de 54 % en moyenne pour les pays développés

• Droits de douane agricoles :

Les grands exportateurs agricoles comme le Brésil réclament une baisse des droits de douane appliqués par les importateurs comme l'UE. Le projet stipule que les droits les plus élevés baissent le plus, l'objectif étant de parvenir à une baisse de 54 % en moyenne pour les pays développés. Les droits les plus élevés (au dessus de 75 %) seront abaissés de 70 %, c'est-à-dire qu'un droit de 100 % sera ramené à 30 %. Pour les pays en développement (Ped), la baisse moyenne ne dépassera pas 36 % (les Pays les moins avancés n'ont aucune concession à faire).

Pour atténuer l'effet de la baisse, les pays développés pourront définir 4 % de produits "sensibles" sur le total de leurs lignes tarifaires (produits d'importation). Le pourcentage est plus généreux pour les Ped : 5,3 %. En échange, les Etats devront laisser entrer un contingent d'importation de produits sensibles représentant 4 % de la consommation intérieure du produit en question. Aucun droit ne pourra dépasser 100 % sauf pour les produits sensibles, mais en échange d'un contingent d'importation supplémentaire.

Un mécanisme anti-concentration

Les Ped pourront en outre définir 12 % de produits "spéciaux", au nom de la sécurité alimentaire ou du développement rural. La baisse des droits sur ces produits ne dépasserait pas 11 %, et 5 % d'entre eux ne subiraient aucune réduction. Un mécanisme de sauvegarde permettra aux Ped de relever les droits jusqu'à 15 % au-dessus de leur niveau actuel en cas de flambée des importations dépassant 40 %. Les pays riches n'auront en revanche plus droit à aucune sauvegarde dans un délai de sept ans.

• Produits industriels :

En échange de concessions en matière agricole, les pays riches exigent de ceux du Sud qu'ils ouvrent davantage leur marché aux produits industriels. Une trentaine de pays émergents réduiront leurs droits de douane selon un coefficient compris entre 20 et 25 (plus le coefficient est bas, plus la baisse est forte). L'Inde ou le Brésil ramèneraient ainsi la moyenne de leurs droits entre 11 % et 12 %. Pour les pays développés, le coefficient de baisse sera de 8, ramenant la moyenne en dessous de 3 %. Les pays émergents pourront définir jusqu'à 14 % de produits sensibles suivant le coefficient choisi. Un mécanisme anti-concentration empêchera un pays d'abriter tout un secteur des baisses tarifaires en l'obligeant à abaisser ses droits sur au moins 20 % des produits d'un secteur (ou 9 % de la valeur du secteur).

Les pays en développement sont encouragés à participer à des négociations d'ouverture d'au moins deux secteurs, comme l'automobile ou les produits chimiques. Ils seront en échange autorisés à baisser un peu moins leurs tarifs douaniers.

Le calendrier d'application sera de cinq ans pour les pays développés et de dix pour les émergents. Les membres récents de l'Omc comme la Chine bénéficieront d'une période de grâce supplémentaire de trois à quatre ans.