Une coopération européenne lacunaire

La sénatrice salue l’initiative le 16 janvier 2008 de la commission organisant une conférence pour réunir les états membre sur la stratégie de vaccination contre la FCO mais regrette la faiblesse des conclusions, les plans de vaccination de chaque état devant seulement être soumis à la commission. (© sénat)

La santé animale est historiquement un des domaines les plus communautaires du droit européen. Ce secteur bénéfice d’une politique très communautaire en amont. « Or, on s’aperçoit que lorsqu’une crise surgit, chaque état fait un peu ce qu’il veut et adopte une stratégie de lutte peu concertée avec les autres états», constate dans son rapport d’information sur la gestion de la FCO la sénatrice Nicole Bricq (1). « Ainsi, aucun plan de vaccination n’a pu être élaboré au niveau européen. J’ai même constaté que des départements frontaliers comme les Pyrénées atlantiques n’avaient pas eu de coopération transfrontalière avec l’Espagne dans la lutte contre la FCO. »

Un seul chercheur en France

Les logiques des états membres sont parfois différentes, certains prônent une logique de protection du territoire alors que d’autres mettent l’accent sur la facilitation du commerce. La sénatrice a aussi constaté que l’Europe s’est dotée en 2002 d’une agence spécialement dédiée, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) qui devrait pour le moins coordonner les programmes de travail. En 6 ans, elle a rendu en tout et pour tout 3 avis. « L‘agence semble rencontrer des difficultés à affirmer sa place et sa légitimité au sein du schéma institutionnel européenne, illustrant la difficulté des instances européennes. Elle n’a pas fait preuve de son efficience sur le dossier FCO. »

Créer une banque de vaccins

La sénatrice recommande de renforcer la coopération européenne en matière d’action sanitaire et de mieux prendre en compte les risques émergents. « Il faut s’habituer à ce paysage de crise sanitaire. La conjonction du réchauffement climatique à terme et l’intensification des échanges mondiaux des animaux est un facteur d’apparition de maladies émergentes jusqu‘alors inconnues en Europe. Aussi, devrait il y avoir une politique européenne de recherche sur les maladies émergentes. Ces thèmes gagneraient à être inscrits à l’agenda de la présidence française de l’Union européenne, conformément aux engagements pris Michel Barnier.»

Et de rappeler qu’en matière de la recherche entomologique, il n’y a qu’un seul spécialiste en France.
En outre, la rapporteuse suggère de retenir et d’encourager une idée suggérée par l’OIE (Organisation mondiale pour la santé animale) de mettre en place une banque européenne  de vaccins, physique mais également virtuelle. « Cette banque se fonderait sur l’existence de stocks physiques mais également sur des engagements de la part des états qui ont les moyens à mettre disposition des vaccins à ceux qui ne pourraient pas se les procurer. »