L'UE fait appel d'une décision de l'Omc

L'Omc avait rendu le 31 mars deux jugements concernant la querelle entre Bruxelles et les Etats-Unis d'une part, et entre Bruxelles et le Canada de l'autre, sur la levée des sanctions imposées à l'UE par les deux pays depuis 1999. Selon les experts de l'Omc, la viande de boeuf aux hormones provenant des Etats-Unis et du Canada ne présente pas de risque prouvé pour la santé, et la nouvelle réglementation adoptée en octobre 2003 par l'UE qui permet de maintenir les interdictions d'importation de boeuf aux hormones n'est pas conforme à l'accord sur les mesures phytosanitaires de l'Omc.

L'Omc avait par ailleurs critiqué l'attitude des Etats-Unis et du Canada qui auraient dû demander l'arbitrage de l'organisation pour la poursuite des sanctions, au moment où l'UE a annoncé la mise en place d'un nouveau règlement en 2003. « L'UE a salué la confirmation par le panel d'experts que les Etats-Unis et le Canada ont maintenu unilatéralement ces sanctions, contrevenant aux règles de l'Omc », indique la Commission européenne dans un communiqué.

« En désaccord avec les conclusions »

En revanche, l'Union européenne « est en désaccord avec les conclusions additionnelles du panel selon laquelle la nouvelle réglementation européenne n'est pas conforme à l'accord sur les mesures phytosanitaires de l'Omc ». « L'UE estime que le panel a fait des erreurs juridiques », ajoute-t-elle. La Commission estime par ailleurs que « le panel n'a pas fait non plus de recommandations suffisamment claires pour que les Etats-Unis et le Canada retirent leurs mesures de représailles illégales ».