Les députés ont adopté l'article deux, qui prévoit la création de ce Haut conseil pour "éclairer le gouvernement sur toutes les questions intéressant les organismes génétiquement modifiés (...)". Le projet de loi -déjà adopté par le Sénat- prévoyait que les membres du Haut Conseil ne pouvaient prendre "à titre personnel, aucune position publique", "sans en avoir préalablement informé leur président". L'opposition, avec deux amendements de suppression des Verts et du PCF, a obtenu la suppression de cette restriction.
C'est le deuxième amendement de poids que fait adopter l'opposition -avec l'appoint de quelques voix de la majorité-, après l'amendement Chassaigne (PCF) qui vise à protéger "les zones de productions de qualité sans OGM". François Grosdidier (UMP) avait aussi présenté un amendement de suppression similaire à celui des Verts et du PCF.
En revanche, l'opposition n'a pas réussi à élargir la composition du Haut conseil à des philosophes. Elle a aussi demandé en vain que l'ensemble des syndicats agricoles puissent siéger dans le Haut conseil, rappelant que "le monde agricole n'a pas d'avis unanime sur la question des OGM", dans une allusion aux positions de la FNSEA (favorable à la "liberté de choix") et de la Confédération paysanne (contre les OGM).
Côté gouvernement, le texte était défendu par le ministre de l'Environnement Jean-Louis Borloo. Sa secrétaire d'Etat, Nathalie Kosciuko-Morizet, présente la semaine dernière, n'était plus là lundi, alors que, selon une source parlementaire UMP, les députés UMP sont vent debout contre elle.
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