Les pays de l'UE contre la baisse des aides les plus élevées

"Toute diminution sensible du niveau de paiement, pour les paiements les plus importants, risquerait d'avoir des conséquences néfastes non négligeables dans certains Etats membres", souligne un texte adopté par les ministres européens de l'Agriculture réunis à Bruxelles. La commissaire à l'Agriculture Mariann Fischer Boel avait fait cette suggestion en novembre dans le cadre du "bilan de santé de la Pac", une série de mesures appelées à améliorer le fonctionnement de la politique agricole commune. Elle doit faire en mai des propositions législatives définitives à ce sujet, avant une décision par les Etats membres attendue d'ici fin 2008.

Actuellement, environ 80 % des subventions agricoles de l'Union européenne profitent à seulement 20 % des exploitants. La Commission suggérait donc de les réduire progressivement lorsqu'elles dépassent un montant déterminé, par exemple 100.000 euros.

S'en prendre indirectement aux subventions des plus grandes exploitations

Devant le refus des gouvernements, elle vient déjà de revoir sa copie. S'inspirant d'une solution de compromis avancée par le Parlement européen, elle envisage à présent de s'en prendre indirectement aux subventions des plus grandes exploitations, en les obligeant à consacrer davantage de fonds que les petites au développement rural et à l'environnement. Les agriculteurs percevant plus de 200.000 euros ou 300.000 euros par an devraient consacrer respectivement jusqu'à 14 % et 17 % de leurs aides en 2012 à ce domaine non lié à la stricte production agricole, contre 8 % pour les subventions inférieures à 100.000 euros, selon le document de la Commission.

Il n'est nullement certain cependant que cette proposition, même édulcorée, satisfasse les Etats membres. La mesure affecterait principalement quatre pays où les grosses subventions sont concentrées: la Grande-Bretagne, où un petit nombre de propriétaires terriens aristocratiques -à commencer par la famille royale- perçoit d'importantes aides, l'Allemagne, qui a hérité d'exploitations de très grande taille de l'ex-Rda, la République tchèque et le Danemark.

Une première tentative de la Commission en 2002 sur ce sujet très sensible, pour limiter les aides à 300.000 euros, s'était déjà soldée par un échec du fait de l'opposition de Berlin et de Londres.

Niveau minimal de paiement

Dans le même ordre d'idée, les ministres européens entendent continuer à garder "toute latitude pour fixer un niveau minimal de paiement" aux exploitants, alors que Bruxelles propose d'augmenter à un hectare la superficie minimale donnant droit aux subventions de l'UE. Elle est fixée actuellement à 0,3 hectare (46,6 % des bénéficiaires de subventions directes dans l'UE perçoivent aujourd'hui moins de 500 euros par an).

Les ministres insistent aussi sur la nécessité de préserver "un filet de sécurité efficace" pour les exploitants en cas de crise. Et ils se montrent réservés concernant la suppression envisagée de mécanismes dits d'"intervention" (prix garantis de rachat aux agriculteurs) notamment pour les céréales.