Paris risque une lourde amende mais obtient un sursis

Ce plan de la dernière chance pourrait permettre à la France d'éviter une amende salée, d'au moins 28 millions d'euros, à laquelle s'ajouterait une astreinte journalière de 117.882 euros. Ce sont les montants que la Commission proposera à la Cour européenne de justice (CEJ) si elle décide de la saisir. Bien entendu, "il reviendra à la Cour de décider du montant final" en cas de condamnation, a précisé la porte-parole du commissaire à l'Environnement Stavros Dimas. La patience de l'exécutif européen est à bout: cela fait 20 ans que la France est en infraction dans cette affaire. Elle aurait dû en effet respecter depuis 1987 une directive européenne datant de 1975, qui limite le taux de nitrates dans les eaux de surface à 50 mg/l. Or, ce taux est encore dépassé dans 11 rivières de Bretagne, qui servent de captages pour de l'eau potable --après traitement--, selon la Commission. Le problème récurrent de la pollution aux nitrates dans les rivières bretonnes s'explique par la nature intensive de l'élevage et des cultures dans cette région.

La Bretagne représente 7% de la surface agricole française mais rassemble 50% des porcs, 50% des volailles et 30% des bovins. C'est aussi une grande région de production légumière, consommant beaucoup d'engrais azotés. En 2001, la Cour européenne de justice avait déjà condamné Paris dans cette affaire, jugeant que 37 rivières étaient polluées par les nitrates. Malgré des progrès, la situation n'est toujours pas satisfaisante, déplore la Commission. En matière de nitrates, la France est récidiviste: elle a déjà été condamnée par la CEJ en 2004 dans une affaire similaire, des eaux potables polluées aux nitrates même après traitement, toujours en Bretagne. Bruxelles a finalement clos les poursuites en avril 2006, la France ayant pris les mesures nécessaires pour rétablir une qualité de l'eau satisfaisante. Dans l'affaire en cours, Bruxelles a accordé in extremis un sursis à la France avant de saisir la Cour, afin d'examiner les mesures correctives proposées la semaine dernière par Paris.

Ce sursis pourrait durer plusieurs mois, les mesures proposées par la France étant "dignes d'être prises en considération", selon des experts communautaires. "On a le sentiment que les autorités françaises jouent le jeu, mais l'impression que ce qui est proposé n'est pas forcément suffisant", ont-ils précisé. Paris a notamment déposé un plan de réduction des rejets des élevages et mis en avant la décision de fermer temporairement les quatre captages d'eau les plus pollués. La France a présenté "un plan convaincant et sérieux", a affirmé un haut diplomate français à l'AFP.

Quoi qu'il en soit, Paris ne peut plus jouer la montre. "Le commissaire Dimas peut décider d'aller devant la Cour à tout moment", a averti sa porte-parole. L'environnement est un sujet de contentieux fréquent pour la France à Bruxelles. Mardi, Paris a transposé avec cinq ans de retard une directive européenne sur les cultures des organismes génétiquement modifiés (OGM), sous la menace d'une amende de 38 millions d'euros.