 Un arrêté est paru au journal officiel pour annoncer cette expérimentation. Les agriculteurs peuvent proposer des mesures de simplifications sur un site dédié. (© DR) |
Précisée par arrêté, cette expérimentation a pour objet de simplifier les démarches des candidats à l'installation. Un dossier unique
« jeune agriculteur » est mis en place. Il sera examiné par une section
« installation » qui doit être créé au sein de la commission départementale d'orientation agricole.
Plusieurs missions
La section « installation » a plusieurs missions. Elle est chargée d'orienter les candidats à l'installation pour la réalisation des stages six mois et quarante heures. Une orientation qui s'effectue après un positionnement réalisé par le centre d'accueil et de conseil. La section « installation » est aussi chargée d’examiner le projet économique, la demande de droits à produire et à primes ainsi que les autorisations d'exploiter dont le candidat a besoin pour la réalisation de son installation.
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