Par arrêté du 5 février 2007, sont précisés les différents niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène à l'égard des oiseaux captifs détenus sur le territoire national métropolitain et les mesures de surveillance et de prévention applicables pour chacun de ces niveaux.
Ainsi, six niveaux de risque épizootique sont retenus : négligeable 1, négligeable 2, faible, modéré, élevé et très élevé. Cliquez Ici pour consulter la définition des niveaux (annexe 1 de la version Pdf de l’arrêté)
Par arrêté en date du 5 février 2007, le niveau du risque épizootique est qualifié de faible sur l'ensemble du territoire national métropolitain. Arrêté à consulter en cliquant ICI |
![]() Dans certaines conditions, les volailles devront être protégées par des filets (© Web-agri) |
Lorsque le niveau devient modéré ou à un niveau supérieur, « les détenteurs de plus de 1 000 oiseaux élevés de manière non confinée ou sans protection par des filets sont tenus de consulter leur vétérinaire lorsque l'un des critères d'alerte est atteint ou dépassé ». Ces critères d’alerte correspondent à seuils de mortalité ou de baisse de consommation d’eau ou d’aliment associé ou non à des diminution de pontes. Seuils d’alerte à consulter en cliquant ICI (annexe 3 de la version Pdf de l’arrêté)
Lorsque le niveau de risque épizootique passe au niveau élevé, la même surveillance est appliquée par tous les détenteurs d'oiseaux.
Des mesures de prévention
Des mesures de prévention sont aussi précisées par l’arrêté. Par exemple, sur l'ensemble du territoire métropolitain, aux niveaux négligeables « tout propriétaire ou détenteur d'oiseaux doit prendre les mesures nécessaires afin de limiter les contacts directs ou indirects avec les oiseaux vivant à l'état sauvage » , « l'utilisation d'eaux de surface pour le nettoyage des bâtiments et des matériels d'élevage ainsi que pour l'abreuvement des oiseaux est interdite, à moins que cette eau n'ait été traitée pour assurer l'inactivation d'un éventuel virus » ; « l'approvisionnement des oiseaux en aliments et en eau de boisson doit se faire à l'intérieur d'un bâtiment ou au moyen de distributeurs protégés de telle façon que les oiseaux sauvages ne puissent accéder à ces dispositifs ni les souiller».
Aux niveaux faible, modéré, élevé et très élevé, ces mesures sont renforcées. Ainsi, « tout détenteur d'oiseaux doit prendre les mesures nécessaires afin de prévenir tout contact direct ou indirect avec les oiseaux vivant à l'état sauvage. Il doit notamment lorsqu'il entre dans son élevage porter une tenue vestimentaire et des chaussures exclusivement réservées à cet effet. »
Des mesures de prévention particulières s’appliquent dans les premières zones à risque particulier, au niveau modéré. Dans ce cas, tout détenteur d'oiseaux est tenu par exemple « de confiner ses oiseaux ou de les protéger par des filets conformément aux prescriptions techniques »
Sur l'ensemble du territoire métropolitain, aux niveaux élevé et très élevé, les rassemblements d'oiseaux organisés à l'occasion des foires, marchés, expositions, concours ou diverses démonstrations publiques sont interdits. Mesure appliquée dans les premières zones à risque particulier dès le niveau modéré.
D’autres mesures sont précisées dans cet arrêté, relatives notamment aux appelants pour la chasse au gibier d'eau, aux pigeons voyageurs. Des programmes de vaccination peuvent aussi être envisagés notamment pour les zoos.
Arrêté à consulter en intégralité, en cliquant Ici
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