La réglementation est très précise sur le sujet et il convient de s’assurer qu’aucune confusion n’est possible. Les services de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt (Ddaf) contrôlent particulièrement que les éleveurs associés en Scl (Société civile laitière) participent personnellement et effectivement à l'activité de production laitière de la société, dans l’esprit du texte de loi.
 En Scl, il ne suffit pas de se limiter à la direction et à la surveillance de l'exploitation (© Web-agri) |
Une répartition proportionnelle des revenus
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Pour en savoir plus sur la société civile laitière, lire le dossier: Société civile laitière - Regrouper les outils, partager le travail (Réservé aux abonnés Pro), en cliquant Ici |
Ces éléments doivent être analysés et discutés avant la création de la société civile laitière, de même que l’organisation du travail. Ils conditionnent la réussite de l’association.
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