Tous les élevages de porc à partir de 750 truies ou 2000 emplacements et tous les élevages de volailles de 40.000 équivalents animaux, ont désormais l’obligation de déclarer les polluants visés. Déclaration à envoyer avant le 31 mars 2006. Précisions.
En application de l’arrêté du 24/12/2002, relatif à la déclaration annuelle d’émissions polluantes (Dep), les installations classées soumises à autorisation, en particulier celles destinées à l’élevage de porcs et de volailles disposant de plus de:
- porcs : 750 truies ou 2000 emplacements de porcs de production de plus de 30kg
- volailles : 40000 animaux - équivalents
ont l’obligation de déclarer les polluants visés dont certains concernés par des seuils de déclaration :
- dans l’air : - émissions d’ammoniac (NH3)
- dans l’eau : - masse d’azote (exprimé en masse de N) au seuil 50 000kg/ an.
masse de phosphore total (exprimé en masse de P) au seuil de 5000kg/an
Pour l’ammoniac (NH3), il y a une nouveauté, le seuil de 10 000 kg/an a été supprimé pour les années 2005 et 2006, par l’arrêté du 27/12/2005. Ce qui veut dire que tous les exploitants répondant aux critères de la Dep doivent déclarer les émissions de NH3. D’autre part, l’arrêté du 13 septembre 2005, a rendu la Dep obligatoire.
 Un site dédié pour la Dep (© Dr) |
Les formulaires de déclaration peuvent y être téléchargés.
Des abattements peuvent être appliqués
La Dep concerne les émissions d’ammoniac dans l’air atmosphérique, des abattements définis, peuvent être appliqués, en fonction de certaines pratiques répertoriées par les instituts techniques: alimentation biphase, pratique d’épandage limitant la volatilisation de l’ammoniac, lavage d’air, couverture de fosse (voir liste dans Dep-élevage).
L’utilisation d’additifs censés réduire les émissions d’ammoniac dans l’air atmosphérique, permet d’appliquer un abattement d’ammoniac (Case « Autres » de la Dep). Cet abattement doit être conforme aux analyses physico-chimiques effectuées sur prélèvements d’air et réalisées par un organisme certificateur agréé pour effectuer prélèvements d’air et analyses. (cf MEDD). Le caractère obligatoire de la déclaration montre le durcissement de la législation et va certainement impliquer des contrôles. Par contre, aucun projet de taxe sur NH3 n'est envisagé.
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Azofac permet de réduire officiellement 80% des émissions d’ammoniac sur la totalité du lisier, c’est le plus fort abattement applicable, si : La réduction des émissions d’ammoniac dans l’air par Azofac a été expertisée par le Laboratoire national d’essais (Lne), à l’épandage de lisier provenant directement des bâtiments, la réduction des émissions s’applique sur la totalité du lisier. En cas d’association du traitement du lisier avec Azofac avec autre méthode répertoriée dans la Dep ( station d’épuration du lisier, épandage à l’enfouisseur ou pendillard, ) il est possible d’ajouter l’abattement considéré, mais sans dépasser 1 (100 %) . |
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