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L'objectif de ce texte, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 18 octobre, est de moderniser l'agriculture française afin de l'adapter à la réforme de la Politique agricole commune (PAC) qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2006.

Selon le rapporteur Gérard César (UMP, Gironde), ce projet de loi "doit donc ouvrir de nouvelles perspectives à notre agriculture et rapprocher le monde agricole du reste de la société". Sa principale innovation réside dans la création du "fonds agricole", conçu sur le modèle du fonds de commerce, pour faire des exploitations agricoles des entreprises commerciales à part entière.

Initialement composé de 35 articles, le texte n'en compte pas moins de 85 après son passage devant les députés. Les sénateurs proposent d'en supprimer une vingtaine et d'en rajouter une quinzaine. La commission des Affaires économiques, qui l'a examiné la semaine dernière, est notamment revenue sur un amendement adopté par les députés, visant à interdire à l'horizon 2010 la commercialisation des sacs et emballages en plastique non biodégradables.

"Au Sénat, nous sommes réalistes, nous souhaitons que la recherche continue", a expliqué M. César. "L'objectif, c'est le biodégradable mais, pratiquement et technologiquement, il n'est pas possible aujourd'hui de supprimer les emballages plastiques", a-t-il ajouté. Dès lors, la commission entend renvoyer cette interdiction à 2012 et la limiter aux seuls "sacs de caisse" à usage unique, remplaçables par des produits à base d'amidon, plus dispendieux, mais qui offriront de nouveaux débouchés au secteur agricole.

Les autres amendements de la commission visent à améliorer le dispositif d'intéressement des associés aux résultats des coopératives agricoles, à augmenter la retraite agricole des conjoints d'exploitants, à mettre en place un "1 % logement" agricole à l'instar de ce qui se fait dans les autres secteurs économiques, et à développer l'assurance récolte.

Les sénateurs veulent en outre rétablir la "règle de réciprocité" qui impose une distance de 100 mètres entre bâtiments d'élevage et maisons d'habitation. Les députés avaient adopté un dispositif dérogatoire à cette règle d'urbanisme en milieu rural qui figure dans la loi sur les territoires ruraux. Ils entendent également supprimer la priorité accordée au bailleur en cas de cession de bail hors du cadre familial.

Ils proposent en revanche, sur le modèle du régime en vigueur pour le commerce et l'artisanat, d'exonérer de charges, à hauteur de 300.000 euros, la transmission d'un fonds agricole à un salarié ayant travaillé sur l'exploitation pendant au moins deux ans. Le texte ayant fait l'objet d'une déclaration d'"urgence" de la part du gouvernement, il ne donnera lieu qu'à une seule lecture dans chaque chambre, une commission mixte paritaire (CMP), composée de 14 députés et sénateurs, étant ensuite chargée d'en harmoniser les deux versions.