Bruxelles défend les résultats et l'avenir de la politique régionale

"Plus d'intelligence et moins de béton", indique une source communautaire, pour résumer l'effort de réorientation vers le soutien à la compétitivité et à la croissance (agenda de Lisbonne) d'une enveloppe budgétaire appelée d'ici 2013 à prendre la première place, devant la politique agricole commune.

Sur les quelque mille milliards d'euros inscrits dans la programmation budgétaire pluri-annuelle après 2007, un bon tiers (366 milliards), alimenteront cette politique de cohésion, destinée à réduire l'écart entre les régions les plus riches et les moins fortunées de l'Union élargie, selon des sources communautaires.

Avec l'élargissement de l'Union à 12 nouveaux pays (les dix qui entreront le 1er mai prochain, plus la Bulgarie et la Roumanie attendues en 2007), le partage du gâteau, préparé par les services du commissaire à la Politique régionale, Michel Barnier, est devenu à la fois plus crucial et plus complexe.

"Sur la totalité de la période, ce sera 50/50" entre les régions des Quinze de l'UE actuelle et celles des nouveaux venus, indique une source proche du dossier. Une manière de se concilier les pays contributeurs nets au budget de l'Union, qui devraient être mécaniquement les grands perdants de l'élargissement en fonction des critères d'éligilibilité aux fonds régionaux.

En effet, les régions les mieux traitées par la politique de cohésion (celles de l'Objectif I) doivent avoir un PIB par habitant inférieur à 75% du PIB moyen de l'UE. Or, avec l'entrée de douze nouveaux membres en retard de développement économique, cette moyenne va chuter de 12,4%, propulsant mécaniquement au-dessus de ce seuil 18 des 48 régions des Quinze bénéficiant de ce régime.

Pour éviter cette éviction brutale par "effet statistique", M. Barnier proposera à la Commission la création d'un "Objectif I bis", permettant à ces 18 régions de continuer à bénéficier d'une partie de la manne communautaire. Cela concerne notamment 4 Laender de l'ex-Allemagne de l'Est, 4 régions espagnoles, 5 régions britanniques, une italienne et une portugaise, mais aucune région de France métropolitaine, la Corse, qui aura reçu 182 millions d'euros pendant la programmation 2000-2006, n'étant plus éligible après 2006.

Les Dom-Tom français (de justesse pour La Martinique) resteront pour leur part classées en Objectif I. Au niveau national par ailleurs, seuls parmi les Quinze, la Grèce et le Portugal resteront bénéficiaires du Fonds de cohésion, l'Espagne et l'Irlande étant devenues trop riches. Les nouveaux membres y seront par contre tous éligibles, mais un plafonnement de la totalité des transferts à un maximum de 4% du PIB du pays récipiendaire est proposé.

Au total, les objectifs I et I bis et le Fonds de cohésion absorberont 78% du total du budget envisagé pour la politique régionale, selon la même source. Les régions plus favorisées des Quinze ne seront pas totalement privées des fonds de cohésion, comme le débat interne à la Commission avait pu le faire craindre à l'automne dernier.

Un nouvel "objectif II" (réunissant les aides aux régions affectées par le déclin industriel et celles à la formation et à l'emploi) absorbera 18% de la dépense globale, le solde de 4% allant à la coopération transfrontalière. "Pour la France, sans l'objectif II, cela voulait dire payer et ne rien recevoir", une situation politiquement explosive, selon la même source.