L'Union européenne au pied du mur pour la levée du moratoire

Le premier dossier d'OGM sera probablement soumis par la Commission au comité réglementaire compétent "en novembre ou décembre", a indiqué mardi à l'AFP la porte-parole du commissaire à la Santé et à la protection des consommateurs David Byrne. Il s'agit du maïs Bt-11 de la firme suisse Syngenta (ex Novartis) qui attend son autorisation en Europe depuis le blocage de toute la procédure en 1999 à l'initiative de cinq pays (France, Italie, Grèce, Danemark, Luxembourg, rejoints l'année suivante par la Belgique et l'Autriche). S'il est autorisé, ce maïs résistant à un insecte (pyrale) et tolérant à un herbicide (glufosinate ammonium), fera tomber le moratoire observé depuis 1999.
Derrière ce maïs, une trentaine d'autres OGM (maïs, soja, colza, betterave, pomme-de-terre...) sont en cours d'instruction. 18 OGM ont été autorisés avant 1999 en Europe, mais les cultures OGM (quelques dizaines de milliers d'hectares de maïs, surtout en Espagne) y restent anecdotiques, par rapport aux 59 millions d'hectares OGM cultivés dans le monde.
Les Etats-Unis ont porté plainte en mai devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre le moratoire européen, qui entraîne pour les exportateurs américains de maïs plus de 300 millions de dollars de manque à gagner, selon eux.
Qui prendra la responsabilité de lever le moratoire? La Commission européenne, soumise à une intense pression des Américains, pousse en ce sens. Les Etats membres sont très embarrassés. C'est à eux que reviendra la décision politique, à travers un vote sur tout nouveau dossier d'OGM à la majorité qualifiée au sein du comité règlementaire, ou plus probablement -compte tenu de l'enjeu- en Conseil des ministres européen.
Or, sur le terrain, la méfiance des consommateurs ne se dément pas. En Grande-Bretagne, le débat lancé par Tony Blair, qui est lui même favorable à la levée du moratoire, a tourné à l'exact opposé. La plupart des Britanniques sont "prudents, méfiants voire totalement hostiles" aux OGM, selon l'enquête menée auprès de 37.000 personnes dans tout le pays.
De plus, les rapports scientifiques commandés par le gouvernement britannique sont extrêmement réservés, à la fois sur les bénéfices attendus des OGM, sur le risque de contamination des autres cultures, et sur l'impact sur la flore et la faune.
En France, c'est "silence radio", constate Arnaud Apoteker, de Greenpeace. "Le gouvernement français est très embarrassé. Les champs OGM sont toujours l'objet d'arrachages, l'opinion publique est réticente et la France ne veut pas paraître à l'origine de la levée du moratoire". La position française est d'autant plus délicate que le maïs BT 11 de Syngenta est présenté par la France dans le cadre de la nouvelle directive 2001/18 sur la dissémination.
La procédure prévoit en effet que l'entreprise dépose sa demande auprès de l'Etat européen où elle veut commercialiser son OGM en premier. Dans le cas du maïs Bt-11, c'est la France et le ministère de l'agriculture a récemment transmis un avis favorable. Il sera difficile pour Paris de voter contre lors de l'examen à Bruxelles.