Les 15 entament mercredi un 3ème round de négociations sur la Pac

Les débats s'annoncent une nouvelle fois serrés, le dernier compromis mis sur la table par la Commission européenne et la présidence ayant soulevé de nombreuses critiques la semaine dernière, notamment de la France, premier bénéficiaire de la Pac.

Le président français, Jacques Chirac, à l'origine de l'ajournement des discussions ministérielles jeudi soir, a ouvertement fait savoir que ces propositions étaient "inacceptables" et appelé le commissaire européen à l'Agriculture, Franz Fischler, à "bouger".

Paris a été ces derniers mois, avec Madrid, le plus farouche opposant au projet du commissaire pour une réforme radicale de la Pac, une politique qui représente à elle seule plus de 40% du budget communautaire.

En théorie, la Commission n'aurait besoin que d'une majorité qualifiée d'Etats membres pour faire passer son texte. Mais, comme l'a déclaré vendredi le porte-parole du ministère allemand de l'Agriculture, "cela n'aurait pas de sens d'adopter une réforme de la Pac sans (l'accord de) la plus grande puissance agricole de l'Union européenne".

D'autant qu'il resterait une porte de sortie à la France: elle pourrait invoquer le "compromis de Luxembourg", qui donne de facto un droit de veto à un Etat membre lorsqu'il estime que ses "intérêts vitaux" sont en jeu, pour demander la poursuite des discussions jusqu'à ce qu'un consensus soit trouvé.

Cette option n'a toutefois encore jamais été publiquement évoquée par Paris, Jacques Chirac se contentant de demander une "solution consensuelle" et "acceptable par tous".

Le chancelier allemand, Gerhard Schroeder, y a en revanche fait clairement allusion en fin de semaine dernière lors du sommet européen de Salonique (Grèce).

M. Schroeder a ainsi soutenu, auprès du Premier ministre grec Costas Simitis, les arguments de la France en faveur de l'ajournement de la réunion des ministres de l'Agriculture, dans le but "d'étudier une dernière chance d'accord" et d'éviter que la France ait "recours au difficile compromis de Luxembourg".

Au cours des dernières négociations, la Commission a dû faire face à toute une série de requêtes de pays membres.

Mais les débats butent avant tout sur deux aspects clés du projet de M. Fischler: le découplage, qui consiste à supprimer le lien entre le montant des aides directes versées aux agriculteurs et le niveau de leur production, ainsi que la baisse des prix d'intervention sur les céréales et les produits laitiers à partir desquels l'UE soutient les agriculteurs en cas de chute des cours.

La semaine dernière, le commissaire européen a fait des concessions à ses principaux adversaires, en acceptant le principe d'un découplage seulement "partiel", et non plus total comme il le souhaitait, ainsi que des baisses de prix moins importantes que prévu. Mais cela n'a pas suffi à débloquer la situation.

Dès jeudi soir, après le deuxième échec des négociations des Quinze en l'espace de dix jours, le ministre grec de l'Agriculture, Georgios Drys, a demandé à chacun de "consentir des efforts".

M. Fischler, relayé par son collègue chargé du Commerce Pascal Lamy, a de son côté rappelé l'importance de parvenir rapidement à un accord pour donner "une position solide" à l'UE lors de la réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) en septembre à Cancun (Mexique).

Vendredi encore, les Etats-Unis ont estimé qu'une réforme des subventions aux agriculteurs européens était la clé d'un accord à l'OMC.

La Commission européenne a estimé mardi qu'un accord était "possible" cette semaine à Luxembourg. Si le problème n'était pas réglé, le dossier serait renvoyé à la présidence italienne de l'UE, qui débute le 1er juillet pour six mois.