Réforme de la Pac après 2015 Estimez et calculez vos aides couplées et découplées par année jusqu'en 2019
Pour appréhender la mise en œuvre de la Pac sur votre exploitation, Web-agri vous propose quatre formules de calcul, en six étapes, de vos aides découplées à percevoir de 2015 à 2019. Et à cette date, en prenant en compte les aides couplées de différents systèmes d’élevage et les aides du second pilier associées, le site vous donne une estimation des montants des soutiens publics que vous êtes susceptible de recevoir d’ici 2019.
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La rédaction ajustera ces formules d’ici décembre lorsque les règles de couplage, convergence, de majoration et de verdissement seront précisément connues.
APPROCHE par système d'elevage : aides découplées, couplées et second pilier confondues
Une étude de l'Inra réalisée par Vincent Chatellier, économiste récapitule ainsi la mise en œuvre de la réforme de la Pac après 2015 par système d'exploitation en production animale. Pour consulter les résultats ce cette étude, cliquez sur les liens suivants :
Bovins viande : Jusqu’à 7.300 € en plus par exploitation pour les systèmes bovins-viande
Bovins laitiers : De - 7.200 € à + 8.900 € par exploitation : le grand écart des systèmes laitiers
Production ovine : Producteurs d’ovins et de caprins : + 4.400 € par exploitation en moyenne
Pour les aides découplées du premier pilier, vous avez les moyens de calculer par année, de 2015 à 2019, leurs montants en suivant la démarche exposée ci-dessous.
AIDES DECOUPLEES
Les objectifs de convergence et de verdissement des aides découplées pour 2019 sont connus mais personne n’est en mesure de dire quel sera le chemin à suivre pour les atteindre !
Par exemple, la majoration des 52 premiers hectares sera-t-elle linéaire d’ici 2019 ou bien par marche avec des hauteurs différentes ? Et absorbera-t-elle bien 20 % de l’enveloppe du premier pilier d’ici 2019 ?
Dans l’état actuel de nos connaissances, le Dpu moyen de 300 € en 2012 d’une exploitation de 250 hectares serait converti en une aide découplée (AD - aussi dénommée paiement unique découplé) de :
- 266 € euros en 2019 (verdissement, paiement de base et majoration des 52 ha compris) pour les 52 premiers hectares (avec 20 % de l’enveloppe du 1er pilier d’ici 2019) ;
- 166 € au-delà de 52 ha dans cette hypothèse.
Soit une AD moyenne (ADm) de 187,8 €/ha.
Sur cinq ans, voici comment évoluerait le montant de l’aide directe (AD) déterminé à partir d'un Dpu de 300 € en 2012 (soit 279 € retenu en 2014, année de référence - cf encadré ci-dessous consacré à la discipline budgétaire) :
| En €/ha | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |
| Pour les 52 premiers ha | 242 | 251 | 248 | 269 | 266 |
| Au-delà des 52 ha | 217 | 201 | 198 | 169 | 166 |
Mais chaque exploitation est une situation particulière et les modalités de la mise en œuvre de la Pac sont l’objet, jusqu’en décembre prochain, de nombreuses réunions de discussion et de calage entre les experts du ministère de l’Agriculture et les représentants professionnels.
Des hypothèses, toutes différentes, sont ainsi passées au crible. Et si certaines orientations se dessinent, le diable est dans les détails, surtout quand on parle de Pac !
Aussi, il n’existe pas de logiciel de calcul fiable pour prétendre calculer le montant de vos aides après 2014 avec précision puisque les hypothèses retenues sont amenées à changer.
C’est pourquoi Web-agri vous propose quatre formules que la rédaction ajustera d’ici décembre lorsque les règles de convergence, de majoration et de verdissements seront précisément connues.
LES FORMULES A RETENIR APRES 2014
En s’appuyant sur les pistes de travail en cours de discussion portant sur le rythme auquel s’effectuera la mise en œuvre de la réforme de la Pac après 2015, la formule essentielle qui vous permet de vous lancer est la suivante :
Pour chaque année n, l’aide découplée AD se calcule ainsi :
AD = {Dpu historique moyen + [0,7 x a x [253 € – Dpu historique moyen]] }x [0,3+ b (coefficient de l’enveloppe 1er pilier pour le paiement de base)] + M (majoration annuelle)}
Au delà du 52ème hectare, AD' = AD avec M= 0
Pour calculer AD, déterminez auparavant le Dpu historique moyen de votre exploitation pour 2012 établi par rapport à sa surface S.
Les valeurs des coefficients a, b et M sont récapitulées dans le tableau ci-dessous pour les cinq années 2015/2019. Pour plus d'informations, lire le MODE D'EMPLOI et le nota bene.
Exemple : Pour un Dpu de 150 € en 2014
AD en 2015 = {150 + {0,7 x 0,2 x [253 - 150]} x [0,3+0,49] +25 €
AD en 2015 = 154,9 €
Détermination de l'Aide découplée moyenne (Adm) de votre exploitation:
Pour une surface S supérieure à 52 ha, AD moyenne (aide découplée moyenne) égale à:
ADm = [ (AD – AD’) x 52] + S x AD’] / S pour une année donnée comprise en 2015 et 2019 avec:
- AD pour les 52 premiers ha ;
- AD’ au delà.
En fait, la discipline budgétaire appliquée après 2015 pourrait conduire à appliquer un coefficient à AD et AD' afin d'en réduire le montant (cf encadré à la fin de l'article).
- Pour les cinq années 2015 à 2019, les différents coefficients (a, b, M) à appliquer pour déterminer AD, selon les hypothèses de travail actuellement connues, peuvent ainsi être récapitulés :
| Coefficients (selon les dernières hypothèses de travail) pour calculer AD | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |
| a: Etape de convergence | 0,2 | 0,4 | 0,6 | 0,8 | 1 |
| b: Coefficient de l’enveloppe 1er pilier pour le paiement de base | 0,49 | 0,44 | 0,44 | 0,34 | 0,34 |
| M: Majoration des 52 premiers hectares | 25 € | 50 € | 50 € | 100 € | 100 € |
Pour en savoir plus, cliquez sur : Calculez vos aides découplées par année jusqu'en 2019
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