Relations commerciales Le projet de loi sur la consommation en débat pendant quatre jours au Sénat
Ce mardi 10 septembre et pendant quatre jours, les sénateurs débattent en première lecture du projet de loi sur la consommation, dont certaines mesures sont censées rééquilibrer les relations entre les distributeurs et leurs fournisseurs, pour une meilleure répercussion des charges sur les prix.
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Quatre mois après son dépôt à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la consommation, présenté par Benoît Hamon, est débattu en première lecture par les sénateurs, du mardi 10 septembre au vendredi 13 septembre 2013.
Très attendu par la profession agricole et agroalimentaire, le projet doit constituer une réforme de la loi de modernisation de l’économie de 2008, en rééquilibrant les rapports de force entre les distributeurs d’un côté, et leurs fournisseurs de l’autre.
Mieux encadrer les pratiques commerciales des Gms
Le texte en débat doit notamment préciser les conditions de déclenchement d’une clause obligatoire de renégociation des prix. Ce mécanisme doit permettre une meilleure répercussion des charges lorsque les producteurs subissent une trop grande volatilité des prix des matières premières agricoles.
Le projet de loi prévoit aussi des sanctions alourdies à l’encontre des distributeurs qui persisteraient dans des pratiques déloyales envers leurs fournisseurs.
Lors de la première lecture du texte à l’Assemblée nationale, les députés ont ajouté au projet initial un article visant à encadrer davantage la mise en place de magasins de producteurs.
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