Contentieux entre Sunlait et Savencia L’immense déception de Sunlait

Exit les 111,9 M€ compensatoires réclamés le 19 septembre 2023 par Sunlait à Savencia devant la Cour d’appel de Caen (Calvados). L’association d’OP avait entamé en septembre 2021 une procédure judiciaire contre le groupe pour inapplication contractuelle de la formule de prix. Elle avait gagné en première instance au Tribunal judiciaire de Coutances (Manche) mais vient de perdre le second round. La Cour de Caen a rendu son délibéré aujourd’hui et donne raison à l’industriel, qui avait fait appel.

Dédommagements en faveur de Savencia

Elle va jusqu’à fixer 50 000 € de dédommagements au profit de Savencia. « C’est un sacré revers et une sacrée désillusion », réagit Loïc Delage, président de Sunlait. « Nous sommes déconcertés par ce résultat qui est à des années-lumière de celui du Tribunal de Coutances. Il faut que les OP travaillent encore plus la négociation avec plusieurs acheteurs. Avoir un seul client est compliqué. » Dans un communiqué de presse publié cet après-midi, Sunlait précise que « le collectif Sunlait reste concentré sur le futur, pour trouver les débouchés pour 100 % des adhérents avec différents clients, Savencia y compris, et proposera des solutions collectives. » Le contrat-cadre de quatre des six OP de l’association, dénoncé par le fromager, arrive à échéances dans quelques mois.