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Salaire différé Preuve de la participation

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Dans le cadre d’une demande de salaire différé, la preuve de la participation à l’exploitation incombe au bénéficiaire qui s’en prévaut. Toutefois, « le demandeur ne peut se constituer des preuves à lui-même au moyen de ses propres courriers, et les attestations produites doivent être circonstanciées et précises », rappelle la cour d’appel de Dijon, dans un arrêt du 23 juin 2022.

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