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CONSTRUCTION LA BONNE DISTANCE ENTRE VOISINS

ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL

“ Je suis confronté à la construction d'un pavillon le long d'une parcelle que je possède. Cette maison pourrait être construite à une distance de 30 m par rapport à l'axe de la route et ne causerait aucune nuisance. Comment puis-je faire pour faire reculer l'implantation ? ”

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L'article R.111-18 du code de l'urbanisme définit la distance à respecter entre une construction et la limite séparative du voisin qu'on appelle encore la marge de reculement. L'article précise qu'« à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tous points de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres ». En clair, cette distance se calcule en fonction de la hauteur de la construction envisagée.

Elle est égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un minimum de trois mètres. Autrement dit, la maison doit être construite soit en limite de propriété, soit respecter un retrait d'au moins trois mètres. Celui-ci sera de cinq mètres pour une maison de dix mètres de hauteur.

Si le propriétaire ne souhaite pas ou ne peut pas (compte tenu de la superficie de son terrain) respecter ce reculement, il peut envisager de construire juste en limite de propriété. Les documents d'urbanisme tels que le plan d'occupation d'urbanisme (PLU) peuvent toutefois imposer des distances plus contraignantes. Si votre voisin a obtenu son permis de construire, on peut supposer que les documents locaux lui permettaient de le faire.

© STÉPHANE LEITENBERGER

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