USUFRUIT ET NUE-PROPRIÉTÉ VENDRE LES FRUITS DE L'EXPLOITATION
« J'ai décidé de prendre ma retraite et de vendre mon petit troupeau de vaches dans le courant de l'année prochaine. Depuis le décès de mon mari, j'ai l'usufruit de la ferme, mes enfants en étant nus-propriétaires. Puis-je vendre le bétail à mon profit sans inconvénients ? Les enfants peuvent-ils s'y opposer ? »
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L'usufruit est un démembrement de la propriété. Il s'exerce sur un bien en même temps que le droit de nue-propriété. L'usufruitier détient certains pouvoirs et notamment le droit d'usage, c'est-à-dire le droit de se servir de la chose sujette à usufruit. Selon l'article 582 du code civil, l'usufruitier a également le droit de percevoir tous les « fruits » de la chose mais il n'a pas le droit aux « produits ». Ils appartiennent aux nus-propriétaires.
On entend par « fruits », les biens produits périodiquement et régulièrement par les choses sans en altérer la substance. Au contraire, les « produits » ne sont pas périodiques et épuisent la substance de la chose dont ils sont issus (par exemple, les coupes de bois).
Les fruits naturels sont ceux que la terre produit spontanément (herbe). Selon l'article 583 du code civil, le produit et le croît des animaux rentrent dans cette catégorie.
Autrement dit, le produit et le croît des animaux appartiennent à l'usufruitier. Vous pouvez vendre les bêtes sans demander l'autorisation aux nus-propriétaires.
PAR ISABELLE LEJAS, JOURNALISTE SPÉCIALISÉE EN DROIT RURAL
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