CUMA ADMISSION D'UN SOCIÉTAIRE

Dans une Cuma, comme dans toute société coopérative, l'admission d'un nouvel associé est soumise à l'accord des sociétaires en place qui agissent par l'intermédiaire du conseil d'administration (sauf dans le cas de l'héritier d'un coopérateur décédé). Tout agriculteur ou toute société agricole qui désire devenir membre d'une Cuma doit adresser au président du conseil d'administration, sa demande d'admission par lettre recommandée. Le conseil décide souverainement s'il convient d'accéder ou non à cette demande d'admission. Selon l'article R.522-2 du code rural, les décisions de refus d'agrément doivent être prononcées à la majorité des membres du conseil dans un délai de trois mois à compter de la demande. À défaut de réponse dans ce délai, la demande est présumée acceptée. Le pouvoir souverain qui est reconnu aux dirigeants limite les possibilités de contrôle. Contre une décision de refus d'agrément, les recours sont vains car les tribunaux se refusent à apprécier les motifs invoqués.