Zonage agricole Un intérêt agronomique

Dans un arrêt de 2021, le Conseil d’État évoque la nécessité fondamentale de justifier le classement [en zone agricole] au vu du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles conformément à la définition de l’article R.151-22 du Code de l’urbanisme. Une commune, dans son PLU, avait classé en zone agricole un hameau de 30 habitations à 1 km du bourg. « Même s’il n’est pas indispensable que chaque parcelle de la zone présente elle-même un caractère agricole et que les auteurs du PLU peuvent se fonder sur la vocation du secteur auquel elle est rattachée pour en justifier le classement, il n’est pas possible de s’affranchir du critère essentiel, celui de la préservation du potentiel agronomique », a rappelé le Conseil d’État.