LIGNE À TRÈS HAUTE TENSION PROUVER LE LIEN DE CAUSALITÉ

- Dans un arrêt du 1er mars 2010, une cour d'appel vient d'infirmer le jugement d'un tribunal de grande instance qui condamnait RTE (Réseau de transport d'électricité) à verser une indemnité à un Gaec, pour compenser les préjudices subis du fait de l'exposition de ses installations d'élevage aux champs électromagnétiques induits par une ligne à très haute tension. Tout en reconnaissant l'incidence possible des champs électromagnétiques, la cour d'appel n'a pas estimé le lien de causalité suffisamment caractérisé pour condamner RTE à indemniser l'éleveur. Ce dernier aurait dû prouver que ses préjudices étaient la conséquence certaine et directe du passage de la ligne en surplomb des bâtiments et des pâtures.