Aides Bio, MAEC Conditions d’éligibilité

Un décret paru au Journal officiel du 22 août fixe les conditions d’éligibilité aux paiements des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), aux aides à l’agriculture biologique, aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l’eau. Le texte définit pour les personnes physiques, morales, sociétés et fondations agricoles, les conditions pour bénéficier de ces aides mises en œuvre dans le cadre de la programmation 2015-2020. Un arrêté précise que le montant minimal des paiements annuels par bénéficiaire est de 300 € : sauf pour la mesure « protection des races menacées de disparition » (200 €) et pour celle sur « l’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques » (1 512 €).