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BAIL DE CHASSE L'USUFRUITIER NE PEUT PAS AGIR SEUL
“L'usufruitier d'une parcelle de bois peut-il donner cette parcelle à chasser à un chasseur sans l'accord du nu-propriétaire. En résumé, à qui revient le choix du chasseur ?”
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L'usufruitier ne peut pas donner à bail, sans l'autorisation du nu-propriétaire, un fonds rural, qu'il soit ou non soumis au statut du fermage. Les deux parties doivent signer le contrat. Si le nu-propriétaire refuse de donner son accord, la loi prévoit que l'usufruitier peut être autorisé à passer seul cet acte par décision du tribunal de grande instance. En cas de litige, le juge tranche au cas par cas. Un bail consenti par l'usufruitier seul est nul
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