Loi sapin 2 Le volet agricole de la loi adopté comme prévu

La loi Sapin 2 a été adoptée en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 8 novembre, et son volet agricole approuvé dans sa totalité : l’obligation de prendre en compte les coûts de production dans les négociations amont et aval, d’élaborer un accord-cadre entre les organisations de producteurs et les transformateurs, de préciser dans les contrats industriels le prix payé au producteur, l’interdiction de vente de contrats laitiers, ou le renforcement des Safer pour lutter contre l’accaparement des terres par des capitaux étrangers. Saisi, le Conseil constitutionnel a jusqu’au 15 décembre pour se prononcer.