Intérêts, salaire, coût, conditions… mode d’emploi du parrainage
Quels avantages du stage de parrainage, tant pour le repreneur que pour le cédant ? Qui peut en bénéficier ? Comment ça marche ? Quel coût pour l’agriculteur et rémunération pour le stagiaire ? Réponses avec la chambre d’agriculture de Bretagne qui conseille, avant, « d’avoir négocié et s’être accordé sur les clauses de cession ».
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Le stage de parrainage en agriculture est un dispositif désormais bien connu sur le terrain, dont la plupart des cédants et candidats à la reprise d’exploitations entendent parler et que de plus en plus utilisent. Pour rappel, il est possible d’y avoir recours dans deux cas : une reprise en individuel ou une mise en société, mais uniquement pour une transmission ou association agricole hors cadre familial.
Pourquoi un stage de parrainage ?
Dans l’une et l’autre situation, le but, pour le repreneur, est de « bien connaître sa future ferme et son environnement, bénéficier des connaissances, savoir-faire et expérience de l’agriculteur bientôt à la retraite, valider la faisabilité et préparer la mise en œuvre de son projet », rappelle la chambre d’agriculture de Bretagne au Space 2024, durant l’un des cafés installation/transmission qu’elle proposait sur le salon.
Être prêt dans sa tête à transmettre, ou s’installer.
Pour le futur retraité, il s’agit d’apprendre à connaître celui qui va lui succéder, afin d’être rassuré sur le devenir de sa structure, de « lui transmettre ses connaissances, savoir-faire et expérience », qui l’aideront dans la réussite de son installation agricole, mais aussi de lever le pied progressivement physiquement et psychologiquement pour « se préparer dans sa tête à partir », décrocher plus facilement et prévoir des projets pour la retraite.
« Cela fait partie du processus de deuil, nécessaire pour pouvoir transmettre sa ferme dans les meilleures conditions, mais généralement difficile au regard de l’attachement porté », souligne la chambre d’agriculture.
Aider à faire le « deuil » de sa ferme.
Idem pour le futur installé et le membre sortant d’une société s’il y a un départ mais le stage de parrainage permet, en plus, de « tester l’association et s’assurer de la compatibilité entre associés », au niveau humain, des objectifs techniques, économiques… « De voir, en outre, comment chacun réagit face à une situation donnée. »
Pour qui ? Comment ?
Pour prétendre au dispositif, le porteur de projet en agriculture doit être titulaire d’un diplôme agricole de niveau IV et avoir commencé son 3P (plan de professionnalisation personnalisé). L’âge limite est de 40 ans pour un financement Aita (Accompagnement à l’installation/transmission en agriculture) et 50 ans si le stage est financé par France Travail (anciennement Pôle Emploi).
Le plus souvent à 100 %, même si le temps partiel est possible – le stagiaire travaille sur une autre exploitation par exemple –, il dure minimum 3 mois et peut être prolongé jusqu’à 12 mois (pour les associations, entre autres, vu l’importance des enjeux), « l’idéal étant d’être présent sur l’ensemble du cycle de production ».
Tout doit être clair, sur la cession, et signé avant !
« Le cédant doit laisser de la souplesse en termes d’organisation pour que son successeur puisse poursuivre son parcours d’installation agricole et effectuer toutes les démarches requises », insiste l’organisation agricole. Surtout, « il faut avoir négocié et s’être mis d’accord sur les conditions de cession pour éviter que tel ou tel élément soit remis en cause, le prix notamment », met-elle en garde.
Sarah Louvel, jeune éleveuse que nous avons interrogée sur son stage de parrainage, est d’accord : « Ce n’est pas le lieu pour la négociation mais pour transmettre, apprendre, montrer et voir comment l’outil fonctionne. Faut être au clair avant et que tout soit signé. »
Quelle rémunération ?
Deux cas de figure. Le futur installé est demandeur d’emploi et perçoit l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi). « Le stage est alors rémunéré par France Travail en fonction des droits acquis. » Sans droits, l’État prend en charge la rémunération dans le cadre du programme Aita. « Selon la situation professionnelle antérieure, le montant peut varier de 552 à 756 €/mois. En général, c’est la somme maximum qui est allouée. »
Le parrain peut verser un complément. Attention, il est déduit du chômage. « Mieux vaut une indemnisation des frais de logement et/ou repas/déplacement », conseille la chambre d’agriculture. Le stagiaire bénéficie d’une couverture sociale et d’une assurance accident du travail de base, et peut souscrire une complémentaire.
Les frais pour le cédant s’élèvent à 524 € pour le dossier administratif et le suivi par un conseiller. Le contrat est bien sûr signé par le stagiaire et le parrain, mais également par la chambre d’agriculture.
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