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L'ENTRAIDE, UNE AVENTURE HU MAINE ET ÉCONOMIQUE

PAR EMMANUEL ETESSE CONSEILLER COGEDIS

L'acte d'entraide est une forme simple et traditionnelle de coopération entre agriculteurs. Il se définit comme un contrat d'échanges de services à titre gratuit.

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Il est parfois pesant d'assurer seul les tâches inhérentes à l'exploitation. Pour briser cette routine, il existe l'entraide agricole. Elle est soumise à des règles depuis la loi du 8 août 1962, afin que toutes les parties s'y retrouvent. L'acte d'entraide se définit comme un contrat d'échanges de services à titre gratuit entre agriculteurs. Le travail qui sera effectué par l'un des protagonistes ne sera pas rémunéré sous forme pécuniaire, mais par une aide équivalente. Attention, les bases de l'échange sont encadrées et l'on ne peut y mettre ce que l'on veut. En effet, la loi précise que les services rendus entre exploitants dans ce cadre doivent consister en des travaux agricoles, assimilables à ceux que les agriculteurs réalisent pour la bonne marche de leur exploitation. En termes de temps consacré, ils doivent être vus comme accessoires. Sinon celui qui réalise l'entraide pourrait être perçu comme un entrepreneur de travaux agricoles. De même, la contrepartie du travail accompli chez un autre exploitant doit être rendue par un service de même nature... Il ne saurait être échangé par la fourniture de produits de type semence... En effet, dans ce cas, il n'y aura pas de réciprocité de l'aide. Tout le monde doit y trouver son compte. Bien souvent, l'accord est verbal. Afin de clarifier les situations, la mise en place d'un contrat d'entraide peut être nécessaire. Il permet de préciser les personnes concernées et les conditions de mise à disposition des matériels. Ce contrat peut faire l'objet d'un enregistrement au centre des impôts moyennant des frais de timbres. Voyons par l'exemple comment fonctionne l'entraide quand elle est formalisée.

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