PAC : PRÉPARER SON ASSOLEMENT POUR 2016
La réforme de la Pac a introduit une nouvelle aide, dite « aide verte », liée à l'assolement des exploitations. C'est dès à présent qu'il faut en tenir compte dans le choix des cultures implantées.
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La règle de la diversité de l'assolement est applicable depuis la campagne Pac 2015. Elle concerne uniquement les terres arables, c'est-à-dire la sole cultivée de l'exploitation (hors prairies permanentes, prairies temporaires et jachères de plus de cinq ans, et cultures pérennes).
Si les terres arables couvrent moins de 10 ha, il n'y a aucune obligation. Entre 10 et 30 ha, elles doivent comprendre au moins deux cultures différentes, la principale ne devant pas couvrir plus de 75 %. À plus de 30 ha, il faut au moins trois cultures différentes. La culture principale ne doit pas couvrir plus de 75 % et les deux cultures principales ne doivent pas couvrir, ensemble, plus de 95 %.
La règle ne s'applique pas si :
- plus de 75 % des terres arables sont consacrés à la production d'herbe ou en jachère, et que le reste des terres arables n'excède pas 30 ha ;
- plus de 75 % de la SAU sont consacrés à la production d'herbe, et le reste des terres arables n'excède pas 30 ha.
En plus du respect de la diversité d'assolement, pour bénéficier de l'aide verte, il faut maintenir au moins 5 % de SIE (surface d'intérêt écologique) dans l'assolement (jachères, haies, bosquets, plantes fixant l'azote, dérobées ou couverts hivernaux...) et respecter le ratio régional de prairies permanentes. L'aide verte est estimée à 86 €/ha en moyenne, ce qui est loin d'être négligeable ! Pour chaque agriculteur, elle sera calculée proportionnellement à son droit à paiement de base (DPB).
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