URBANISME CONSTRUIRE EN ZONE AGRICOLE

IL NE SUFFIT PAS D'ÊTRE AGRICULTEUR pour avoir le droit de construire dans l'espace agricole. Avant tout projet de construction, il est important de connaître le zonage dans lequel on se trouve et de savoir si la construction est autorisée. Selon les documents d'urbanisme présents dans la commune, la zone agricole est plus ou moins bien déterminée. La loi SRU a créé une zone agricole à part entière dans le cadre du plan local d'urbanisme, afin de protéger l'activité agricole. Seules les constructions et installations nécessaires à cette activité sont autorisées, dont notamment le logement de fonction.

Cela n'empêche pas l'agriculteur d'obtenir une autorisation de construire. S'agissant d'un élevage, en plus des règles d'urbanisme, la législation sanitaire impose le respect de distance de recul. Les réglementations sont nombreuses et complexes. En contrepartie, l'agriculteur dispose d'outils juridiques pour se protéger de l'urbanisation des tiers. Dans tous les cas, il doit rester vigilant à tous les projets susceptibles de nuire, à terme, au développement de son exploitation.

Le cas échéant, le producteur peut se faire épauler par la chambre d‘agriculture de son département, qui est amenée à donner son avis sur de nombreux dossiers.

ISABELLE LEJAS